Depuis plus de deux ans, les demandes de rupture des partenariats entre universités françaises et israéliennes sont restées sans réponse. Un collectif a décidé d'attaquer en justice huit universités (Paris-I Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Université, Paris Sciences et Lettres, Aix-Marseille Université, Strasbourg, Grenoble-Alpes, ENS-Lyon et Sciences Po Paris) ainsi que deux ministères (celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, et celui de l’Europe et des affaires étrangères).
Le 25 mars, des recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs, ainsi qu’auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs par plusieurs organisations dont l'Union juive française pour la paix, l'association Nidal, la CGT-Ferc-Sup, Sud-Education, l'Union étudiante, Solidaires Etudiants et l'association Students for Justice in Palestine de Sciences Po Paris.
Me Damia Taharraoui, avocate du collectif, a souligné lors d’une conférence de presse que le but est de demander aux tribunaux administratifs et au Conseil d’Etat d’ordonner la transmission des conventions de partenariat et de constater que ces partenariats vont à l'encontre des obligations du droit international imposées à la France, ce qui devrait aboutir à la suspension des accords passés.
Ce qu'il faut retenir
- Des recours en justice ont été déposés contre huit universités françaises et deux ministères
- L'objectif est de dénoncer des partenariats contraires au droit international
- Plusieurs organisations soutiennent cette action en justice
Les enjeux des partenariats universitaires franco-israéliens
Les partenariats entre universités françaises et israéliennes font l'objet de controverses depuis plusieurs années. La question de la conformité de ces accords avec le droit international est au cœur des débats. Les actions en justice visent à faire la lumière sur ces partenariats et à en évaluer la légalité.
Les implications pour les universités et les autorités françaises
Les conséquences potentielles de ces recours en justice pourraient être importantes, tant pour les universités concernées que pour les ministères visés. La décision des tribunaux aura un impact sur les relations académiques et diplomatiques entre la France et Israël.
