Le tribunal judiciaire de Lyon a récemment condamné EasyJet pour avoir refusé d'embarquer un passager en raison de la péremption de son passeport, malgré une jurisprudence contraire. En 2018, la compagnie aérienne a refusé l'embarquement d'une jeune fille dont le passeport français était périmé de 18 jours, provoquant une série de désagréments pour la famille.
Ce qu'il faut retenir
- EasyJet condamné pour avoir refusé l'embarquement d'une passagère en raison d'un passeport périmé de 18 jours
- Le tribunal se base sur un accord du Conseil de l'Europe de 1957 permettant l'utilisation de passeports périmés depuis moins de cinq ans pour voyager en Europe
- EasyJet doit rembourser 871,70 euros de frais et verser 4000 euros de dommages et intérêts au passager
Une affaire de justice longue de huit ans
Après huit ans de procédure, le tribunal judiciaire de Lyon a statué en faveur d'un passager suisse d'EasyJet, dont la fille s'est vue refuser l'embarquement en 2018 pour Naples en raison de la péremption de son passeport. La famille a dû faire face à des frais supplémentaires et à des désagréments liés à cette décision contestée.
Une décision basée sur un accord international
La décision de justice s'appuie sur un accord datant de 1957, autorisant l'utilisation de passeports périmés depuis moins de cinq ans pour voyager en Europe, ratifié par la France et l'Italie. Malgré cela, EasyJet s'était référé à une directive de l'UE de 2004 exigeant un passeport en cours de validité, position contredite par la jurisprudence.
Remboursement et dommages-intérêts
Le passager a obtenu gain de cause, obligeant EasyJet à rembourser les frais engagés (871,70 euros) et à verser 4000 euros de dommages et intérêts, dont 2000 euros pour préjudice moral et 2000 euros pour couvrir les frais de procédure judiciaire.
