Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a ordonné ce vendredi 18 juin 2026 l’ouverture d’une enquête administrative visant la rédaction d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny. L’affaire concerne une mère ayant porté plainte pour agression sexuelle sur son enfant, dont les termes du jugement ont été jugés inappropriés par les autorités.

Ce qu'il faut retenir

  • Une enquête administrative a été lancée par Gérald Darmanin après un jugement controversé rendu au tribunal de Bobigny en janvier 2024.
  • Le jugement, rendu dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur, qualifiait la mère de « psychologue bobo » ayant « surréagi », suscitant l’indignation.
  • La mère a porté plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dénonçant un jugement partial et malveillant.
  • Le baby-sitter de l’enfant avait été relaxé, faute de recueil de la parole de l’enfant conforme aux procédures.
  • Le garde des Sceaux a qualifié les faits de « d’une extrême gravité » et contraires à la déontologie des magistrats.

Un jugement aux termes jugés inacceptables

Le jugement, rendu en janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny, a attiré l’attention pour ses formulations jugées inappropriées. Dans ce dossier, une mère avait porté plainte pour agression sexuelle sur son fils de sept ans. Le baby-sitter de l’enfant avait finalement été relaxé, notamment car le « recueil de la parole [de l’enfant] n’a pas été fait de manière spécifique », comme l’a précisé l’avocat de la famille, Me Paul Jouty, à BFM - Faits Divers.

Pourtant, les magistrats avaient indiqué « croire » l’enfant. Huit mois plus tard, lorsque l’avocat a reçu le jugement définitif, il a découvert des motivations qualifiées d’« absurdes et presque injurieuses ». Le texte mentionnait notamment : « On peut également imaginer que sa mère, psychologue et bobo, d’ailleurs plus bohème que bourgeoise, avait surréagi et entraîné son fils dans un délire de victimisation de violences sexuelles, biaisant ses déclarations par sa réaction et son insistance. »

Des déclarations jugées partiales et malveillantes

Me Paul Jouty a réagi avec indignation face à ces termes. « C’est invraisemblable. C’est une connerie, un projet de jugement qui n’a pas été relu », a-t-il déclaré. Pour lui, ces formulations révèlent un manque de rigueur professionnelle, d’autant que le texte contenait une phrase ironique et malvenue : « (Nan, j’déconne même si c’est en partie vrai) ».

La mère a porté plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dénonçant un jugement « teinté de malveillance et de partialité ». Dans sa plainte, elle souligne que « le fait qu’il s’agisse probablement d’une blague — d’un goût douteux — à destination d’un collègue, qui n’ait pas été expurgée du jugement définitif, ne me semble pas atténuer la responsabilité du magistrat en cause. Au contraire, cela révèle un manque de rigueur professionnelle », peut-on lire dans le document.

Réactions immédiates et mesures internes

La présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, a réagi avec fermeté dès vendredi matin. « Les mesures internes sont en ordre de marche. En ordre de marche auprès de celui qui a laissé passer et de celui qui a rédigé, bien sûr. Ça n’est pas possible », a-t-elle déclaré, précisant que le tribunal était « disposé à recevoir la famille ».

Me Paul Jouty a confirmé que la famille était sensible à cette démarche. « Ils sont sensibles à cette démarche », a-t-il indiqué. De son côté, Gérald Darmanin a rappelé sur le réseau social X que « les usagers, les plaignants, les parties civiles et les victimes méritent tout le respect du service public de la Justice ». Il a également évoqué des échanges avec les chefs de cour et de juridiction pour faire le point sur cette affaire.

Un contexte judiciaire sous tension

Cette affaire intervient dans un contexte où la responsabilité des magistrats est particulièrement scrutée. Elle rappelle notamment le drame de Lyhanna, décédée en 2023 après avoir été victime de violences sexuelles. Le principal suspect, Jérôme Barella, avait fait l’objet de plusieurs plaintes pour viols sur mineures sans jamais avoir été inquiété. Les conclusions d’une enquête administrative sur ce dossier doivent être rendues ce lundi 20 juin 2026.

Gérald Darmanin a tenu à souligner que les faits découverts dans cette affaire étaient « d’une extrême gravité et totalement contraires à la déontologie et au devoir de délicatesse des magistrats ». L’enquête administrative, confiée à l’inspection générale de la justice, a pour objectif de proposer des sanctions au Conseil supérieur de la magistrature, l’organe disciplinaire de la profession.

Et maintenant ?

L’enquête administrative devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Dans l’attente, le tribunal judiciaire de Bobigny a indiqué que des mesures internes avaient déjà été prises à l’encontre des magistrats concernés. La question des sanctions disciplinaires sera examinée par le Conseil supérieur de la magistrature, dont la décision pourrait intervenir d’ici plusieurs mois.

Cette affaire soulève également des interrogations plus larges sur la formation des magistrats et les procédures de recueil de la parole des mineurs dans les affaires d’agressions sexuelles. Certains observateurs pourraient demander un renforcement des contrôles sur la qualité des jugements rendus dans ce type d’affaires sensibles.

L’enquête administrative, menée par l’inspection générale de la justice, doit rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Les magistrats mis en cause pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires, examinées ensuite par le Conseil supérieur de la magistrature. Aucune décision n’a encore été prise à ce stade.