L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 8 juillet 2026, pour la troisième fois en deux ans, la proposition de loi relative à la fin de vie, qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté. Selon Le Figaro, le texte a été approuvé par 295 voix pour, contre 232 voix contre, marquant ainsi une nouvelle étape vers son adoption définitive prévue le 15 juillet prochain.

Ce qu'il faut retenir

  • La loi sur la fin de vie a été adoptée par l’Assemblée nationale avec 295 voix pour et 232 contre, soit un écart réduit à 63 voix.
  • Ce vote intervient après deux précédentes lectures en mai 2025 (305 pour, 199 contre) et mars 2026 (299 pour, 226 contre).
  • Le texte prévoit un droit à l’aide à mourir pour les patients atteints d’une affection grave et incurable, sous conditions strictes.
  • Le Sénat, majoritairement opposé, devrait rejeter à nouveau le texte avant un retour définitif à l’Assemblée le 15 juillet.
  • La loi pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026, si elle est définitivement adoptée.

Un texte adopté après un long parcours législatif

Ce troisième vote à l’Assemblée nationale consacre une avancée significative pour les partisans de la légalisation de l’aide à mourir. Selon Le Figaro, le texte a déjà été adopté à deux reprises au Palais Bourbon en mai 2025 et mars 2026, avec des majorités différentes mais toujours confortables. En revanche, le Sénat, dominé par une majorité de centre et de droite, a systématiquement rejeté le projet lors de ses deux précédentes lectures, préférant ne pas entrer dans le détail des débats.

Cette fois encore, les sénateurs devraient suivre la même voie, certains évoquant même une « question préalable » pour écourter les discussions. « De toute façon, nous sommes contre et nous avons déjà eu le débat deux fois. Inutile de s’entêter », a confié un sénateur LR au Figaro. Le gouvernement, qui a choisi de donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord, mise sur une adoption définitive le 15 juillet, conformément à la Constitution.

Des conditions strictes pour accéder à l’aide à mourir

Le texte final crée un droit à l’aide à mourir, accessible sous plusieurs conditions précises. Selon Le Figaro, seuls les patients atteints d’une « affection grave et incurable, engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale » pourront y prétendre. Ils devront également présenter une « souffrance physique ou psychologique réfractaire aux traitements » ou insupportable, et être en mesure de « manifester leur volonté de façon libre et éclairée ».

Ces critères, jugés « très stricts » par les partisans de la loi, sont au contraire critiqués par ses opposants, qui estiment qu’ils pourraient rendre « des milliers de malades éligibles à l’aide à mourir ». La loi s’intitule désormais « droit à l’aide à mourir », un changement sémantique que certains qualifient de rupture avec les promesses initiales d’Emmanuel Macron, qui avait exclu l’idée d’un « droit nouveau ».

« Emmanuel Macron avait promis qu’il ne s’agirait pas d’un droit nouveau : la loi s’intitule désormais « droit à l’aide à mourir ». Le pronostic vital engagé à court ou moyen terme a disparu, et des personnes sous tutelle, privées du droit de signer un chèque, pourront y recourir. En réalité, ce texte va bien plus loin que ce qu’il avait annoncé. »
Dr Ségolène Perruchio, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

Des divisions politiques et des critiques sur le fond

Comme souvent sur les sujets sociétaux, le vote a révélé des fractures au sein de chaque groupe politique. Selon Le Figaro, les macronistes, le Rassemblement national, les communistes et les Insoumis ont vu leurs rangs se diviser entre soutiens, abstentions et oppositions. Certains élus, comme l’UDR Hanane Mansouri, ont dénoncé un texte qui « décide si la République française fera rentrer la mort dans le rang des soins ». D’autres, à l’image du RN Christophe Bentz, ont critiqué une loi « injuste » et un « abandon » des soins palliatifs.

Du côté des défenseurs du texte, l’heure est à la satisfaction. Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a salué un « long travail démocratique » ayant abouti à une réforme « profondément humaine ». « Si l’on compte toutes les commissions parlementaires et le travail en séance, on en est à la douzième lecture du texte en trois ans, avec plus de 10 000 amendements discutés », a-t-il rappelé. Hadrien Clouet (LFI) a pour sa part dénoncé « une palanquée d’officines réactionnaires » ayant tenté de bloquer le texte, tandis que Stéphane Delautrette (PS) a évoqué une loi « humaine » et en phase avec les attentes des citoyens.

Un texte critiqué par les professionnels de santé

Le projet de loi a suscité une vive opposition parmi les soignants, notamment de la part des représentants des soins palliatifs. La présidente de la SFAP, le Dr Ségolène Perruchio, a vivement critiqué un texte « construit contre l’avis d’une grande majorité de soignants » et qui, selon elle, va « bien plus loin » que les promesses initiales du chef de l’État. « Au cours des débats, il n’y a eu aucun véritable compromis », a-t-elle déploré, soulignant que la loi pourrait s’appliquer à des personnes sous tutelle, une évolution qu’elle juge incompatible avec les principes éthiques des soins.

Ces critiques rejoignent celles de certains élus, comme Christophe Bentz (RN), pour qui la légalisation de l’aide à mourir représente une « rupture » et une « injustice » envers les patients et leurs familles. « Pourquoi renoncer à la vie ? Pourquoi ne pas faire confiance aux soins palliatifs ? », s’est-il interrogé lors des débats, sans que sa question ne reçoive de réponse directe.

Et maintenant ?

Le texte va désormais repartir au Sénat pour une troisième lecture, où il devrait être rejeté, comme lors des deux tentatives précédentes. Une fois cette étape franchie, il reviendra à l’Assemblée nationale pour un vote définitif le 15 juillet. Si le texte est adopté, il pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026, conformément aux engagements pris par le président de la République. Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives pour les partisans de la réforme, qui espèrent voir aboutir un projet经过 des années de débats.

La question de la mise en œuvre pratique de cette loi, notamment pour les professionnels de santé, reste en suspens. Les soignants, majoritairement opposés au texte, pourraient se trouver dans une position délicate une fois la loi promulguée. Les associations de patients, de leur côté, attendent avec impatience son application, espérant enfin obtenir un cadre légal pour une aide à mourir encadrée et respectueuse de la dignité humaine.

Le texte doit d’abord être examiné une troisième fois au Sénat, où il devrait être rejeté. Il reviendra ensuite à l’Assemblée nationale pour un vote définitif le 15 juillet 2026. Si le texte est adopté, il pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.