Le 19 mai 2026, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols commis contre les enfants, selon BFM - Faits Divers. Cette déclaration intervient après que le garde des Sceaux ait exprimé son soutien à cette mesure dans une tribune publiée dans La Tribune dimanche, où il a écrit que « le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs ».

Ce projet de loi vise à permettre aux victimes de viol survenu dans l'enfance de porter plainte sans être limitées par un délai de prescription, actuellement fixé à 30 ans à compter de leur majorité, soit 48 ans. Les associations de protection de l'enfance estiment que ce délai est insuffisant, car certaines victimes ne retrouvent pas la mémoire ou ne sont pas en mesure de dénoncer les faits dans le temps imparti.

Ce qu'il faut retenir

  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, propose une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants.
  • Le délai de prescription actuel est de 30 ans à compter de la majorité, soit 48 ans.
  • Les associations de protection de l'enfance estiment que ce délai est insuffisant.
  • Un rapport parlementaire publié mi-avril estime que cette mesure permettrait d'envoyer un « signal fort » dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
  • La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) estime que près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France.

Le contexte

Le contexte de cette annonce est marqué par une prise de conscience croissante de l'importance de la protection de l'enfance et de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour renforcer la protection des mineurs, mais cette proposition de loi constitue une étape supplémentaire dans ce sens.

D'après BFM - Faits Divers, Gérald Darmanin a déclaré lors des questions au gouvernement : « Je proposerai au Premier ministre un texte sur l'imprescriptibilité des viols qui touchent évidemment les enfants. J'espère que ce texte pourra être, avant la fin du quinquennat, adopté par le Parlement. »

Les réactions

Les réactions à cette proposition de loi sont attendues, notamment de la part des associations de protection de l'enfance et des parlementaires. Il est à noter que cette mesure ne fait pas l'unanimité en France, et son adoption pourrait être difficile à obtenir.

Le ministre de la Justice a souligné que cette mesure était nécessaire pour protéger les mineurs et pour envoyer un signal fort contre les violences sexuelles. Les associations de protection de l'enfance ont salué cette initiative, mais ont également rappelé que beaucoup reste à faire pour protéger les enfants.

Les chiffres

Les chiffres sont alarmants : selon la Ciivise, près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France. En 2022, 60 mineurs ont été victimes de mort violente au sein de leur famille, et 51 mineurs ont été victimes d'actes de torture ou de barbarie en 2025, selon le ministère de l'Intérieur.

Et maintenant ?

La prochaine étape consistera à présenter ce projet de loi au Parlement pour qu'il soit débattu et voté. Le garde des Sceaux espère que ce texte pourra être adopté avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Cependant, l'adoption de cette mesure reste hypothétique au vu du calendrier parlementaire déjà très chargé.

Il est à voir comment les parlementaires et les associations de protection de l'enfance réagiront à cette proposition de loi. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si cette mesure sera adoptée et si elle pourra réellement contribuer à protéger les mineurs contre les violences sexuelles.

En conclusion, la proposition de loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants est une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles. Il reste à voir comment les parlementaires et les associations de protection de l'enfance réagiront à cette mesure et si elle pourra être adoptée avant la fin du quinquennat.