Le 10 avril 2026, la cour d’appel de Paris a définitivement rejeté le recours de l’ex-ministre de la Culture Rachida Dati contre son renvoi en procès pour corruption. Selon Le Monde, la maire du 7ᵉ arrondissement de Paris devra donc comparaître devant la justice en septembre prochain, aux côtés de l’ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Ce dernier, dont le procès a déjà commencé, fait l’objet de poursuites pour des faits présumés de corruption et de détournement de fonds dans le cadre d’un contrat d’ingénierie entre Renault et Mitsubishi Motors.
Ce qu'il faut retenir
- Rachida Dati a tenté de faire annuler son renvoi en procès via un recours en appel, mais celui-ci a été rejeté le 10 avril 2026 par la cour d’appel de Paris.
- Elle devra donc être jugée en septembre 2026, aux côtés de Carlos Ghosn, dans le cadre de l’affaire des contrats entre Renault et Mitsubishi Motors.
- Carlos Ghosn, dont le procès est déjà en cours, est poursuivi pour des faits de corruption et de détournement présumés.
- Dati a formé un pourvoi en cassation après ce rejet, mais sa date de jugement n’a pas encore été fixée.
Une procédure judiciaire qui s’éternise
L’affaire remonte à plusieurs années, lorsque des soupçons de corruption ont été soulevés dans le cadre d’un contrat de 200 millions d’euros signé entre Renault et Mitsubishi Motors en 2011. Les enquêteurs ont notamment pointé du doigt des versements présumés de commissions occultes, destinées à des intermédiaires en Inde et au Liban. Selon Le Monde, ces pratiques auraient permis à Renault de remporter des marchés publics dans des conditions opaques. Rachida Dati, qui occupait alors le poste de ministre de la Culture, a toujours nié toute implication personnelle dans ces transactions.
En première instance, le parquet national financier avait requis le renvoi de Dati devant le tribunal correctionnel, estimant qu’elle avait participé aux négociations et validé des documents suspects. Le 15 mars 2025, le juge d’instruction avait confirmé cette décision, ouvrant la voie à un procès. Dès lors, l’ex-ministre a multiplié les recours pour tenter d’éviter ce passage en jugement, sans succès pour l’instant.
Carlos Ghosn, figure centrale de l’affaire
Carlos Ghosn, ancien PDG emblématique de Renault-Nissan, est au cœur de cette procédure depuis son arrestation au Japon en 2018 pour des faits de malversation financière. Bien qu’il ait été libéré sous caution en 2019 et ait fui au Liban, où il a obtenu la nationalité, la justice française a maintenu les poursuites à son encontre. Son procès en France, qui s’est ouvert en mars 2026, devrait donc se poursuivre en parallèle de celui de Dati.
Les avocats de Ghosn ont toujours contesté la légitimité des poursuites françaises, arguant que le Liban ne l’extradera pas. En France, son procès devrait durer plusieurs mois, avec des audiences prévues jusqu’à l’automne. Pour Dati, l’enjeu est tout aussi crucial : une condamnation pourrait entacher définitivement sa réputation politique, alors qu’elle brigue un second mandat à la mairie du 7ᵉ arrondissement de Paris en 2026.
Dans l’attente, Rachida Dati a réaffirmé, via son avocat, qu’elle « continuerait à se battre pour prouver son innocence ». Son procès, s’il aboutit, pourrait avoir des répercussions sur sa carrière politique, alors que les élections municipales de 2026 approchent. Côté Ghosn, son procès en France reste un symbole de la volonté des autorités judiciaires de faire la lumière sur cette affaire, malgré les obstacles géopolitiques.
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir participé aux négociations et validé des documents liés à un contrat de 200 millions d’euros entre Renault et Mitsubishi Motors en 2011, dans des conditions jugées opaques par la justice. Le parquet national financier estime qu’elle a contribué à des versements de commissions occultes, bien qu’elle nie toute implication personnelle.
