Le Sénat a voté ce mardi 9 juin 2026, à l’unanimité, une proposition de loi visant à renforcer la neutralité financière du don d’organes et à protéger les donneurs vivants, alors que le nombre de patients en attente de greffe reste élevé. Selon Franceinfo - Santé, ce texte, porté par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains), s’inscrit dans la continuité de la loi Cavaillet de 1976, qui avait instauré le principe de gratuité du don d’organes. Aujourd’hui, quelque 70 000 personnes vivent grâce à une greffe en France, tandis que 23 000 patients figurent toujours sur les listes d’attente.

Ce qu'il faut retenir

  • Un texte adopté à l’unanimité par le Sénat pour garantir la neutralité financière du don d’organes et sécuriser le statut des donneurs vivants.
  • La proposition de loi, portée par Philippe Mouiller (LR), vise à combler les « angles morts » de la loi Cavaillet de 1976.
  • Elle prévoit l’exonération des participation forfaitaire, franchise médicale, dépassements d’honoraires et délais de carence en cas d’arrêt maladie lié au prélèvement.
  • Plus d’un donneur sur cinq déclare avoir subi un préjudice financier selon une étude de l’Agence de la biomédecine (2011).
  • Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Un statut protecteur pour les donneurs, cinquante ans après la loi Cavaillet

Cinquante ans après l’adoption de la loi Cavaillet, qui avait posé le principe de la gratuité du don d’organes, le Sénat a adopté un texte pour renforcer ce cadre juridique. Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales, a souligné l’importance de ce projet, pleinement soutenu par le gouvernement. « Il s’agit de combler des angles morts dans l’application de la neutralité financière », a-t-il déclaré, en référence aux dérives observées dans la prise en charge des donneurs.

Parmi les problèmes identifiés, les parlementaires ont pointé du doigt les délais de remboursement excessifs, les avances de frais dissuasives, voire le refus de prise en charge pour certains actes préparatoires au prélèvement. Ces obstacles, bien que contraires à l’esprit de la loi de 1976, persistent dans la pratique, comme l’a confirmé une étude de l’Agence de la biomédecine datant de 2011.

Des mesures concrètes pour éviter les préjudices financiers

Pour y remédier, la proposition de loi prévoit plusieurs exonérations clés. Les donneurs seront désormais dispensés de participation forfaitaire, franchise médicale, dépassements d’honoraires et de tout délai de carence en cas d’arrêt maladie lié à leur prélèvement. Ces mesures visent à lever les freins financiers qui dissuadent encore certains candidats au don.

Selon les chiffres de l’Agence de la biomédecine, plus de 20 % des donneurs vivants déclarent avoir subi un préjudice financier malgré le principe de neutralité financière. Une situation que le texte entend corriger en encadrant strictement les pratiques des établissements de santé et des assurances maladie. « Aucun donneur ne doit être pénalisé pour son geste », a rappelé Philippe Mouiller lors des débats au Sénat.

Un enjeu de santé publique face à la pénurie d’organes

Avec 23 000 patients en attente d’une greffe en France, le don d’organes reste un enjeu majeur de santé publique. Les greffes permettent chaque année de sauver ou d’améliorer la qualité de vie de milliers de personnes, mais la liste d’attente s’allonge, faute de donneurs suffisants. Le don vivant, notamment pour les reins ou le foie, représente une alternative précieuse à la greffe à partir de donneurs décédés.

Pourtant, les contraintes financières et administratives pèsent encore sur les candidats. Le texte adopté au Sénat cherche à lever ces obstacles en garantissant une prise en charge intégrale et sans délai des frais liés au prélèvement. « Ce texte envoie un signal fort : le don d’organes doit être accessible à tous, sans discrimination financière », a expliqué un membre du gouvernement lors des débats.

Et maintenant ?

La proposition de loi doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale, où elle devra suivre la procédure législative classique avant une adoption définitive. Si le calendrier parlementaire le permet, le texte pourrait être promulgué d’ici la fin de l’année 2026. Les associations de patients et les professionnels de santé attendent avec impatience ce vote, qui pourrait relancer les vocations de donneurs.

Reste à voir si les mesures proposées seront suffisantes pour combler les lacunes actuelles, ou si des ajustements seront nécessaires en cours de débat parlementaire. Une chose est sûre : la question de la pénurie d’organes, elle, ne sera pas résolue par ce seul texte.

Alors que la France compte aujourd’hui 70 000 personnes vivant grâce à une greffe, le don d’organes reste un sujet sensible, où se mêlent enjeux médicaux, éthiques et sociaux. Ce texte marque une étape importante, mais la mobilisation autour de cette cause doit se poursuivre pour sauver davantage de vies.