La régulation des stablecoins est un sujet qui préoccupe de plus en plus les autorités financières à travers le monde. Selon nos confrères de CoinTelegraph FR, la Banque d'Angleterre (BOE) a publié un projet de cadre réglementaire destiné aux stablecoins, mais celui-ci est déjà sous le feu des critiques de l'industrie. La BOE a rendu public ce document le 10 novembre, près de deux ans après avoir présenté son premier papier de discussion.

Le contexte de cette régulation est important, car les stablecoins sont de plus en plus utilisés pour les paiements du quotidien. La BOE explique avoir reçu des commentaires de 46 parties prenantes, incluant des banques, des prestataires de paiement non bancaires, des opérateurs de systèmes de paiement, des associations professionnelles, des universitaires et des particuliers.

Ce qu'il faut retenir

  • La Banque d'Angleterre a publié un projet de cadre réglementaire pour les stablecoins.
  • Le document de consultation inclut les retours d'acteurs du secteur, mais certains estiment que l'approche reste trop stricte.
  • La BOE souhaite instaurer des plafonds pour les stablecoins de détail systémiques : 20 000 livres pour les particuliers et 10 millions de livres pour les entreprises.

Les critiques de l'industrie

Tom Rhodes, directeur juridique de l'émetteur britannique de stablecoins Agant, estime que la banque reste « excessivement prudente et restrictive ». La nouvelle version du cadre améliore plusieurs points par rapport à celle de 2023, mais Rhodes considère que les propositions pourraient être approfondies et élargies afin d'instaurer un régime plus compétitif concernant les actifs de réserve, sans compromettre la stabilité.

La BOE a également publié une feuille de route pour la poursuite de l'élaboration de règles. Geoff Richards, responsable communauté chez Ontology Network, rappelle que la proposition ne s'applique qu'aux stablecoins libellés en livre sterling utilisés dans des systèmes de paiement britanniques susceptibles de devenir systémiques. Les stablecoins étrangers comme USDT, USDC ou les tokens DeFi ne sont pas concernés.

Les enjeux de la régulation

Ian Taylor, membre du conseil de CryptoUK, explique que la prudence de la banque centrale est compréhensible, en particulier sur ces plafonds. La mission de la Bank of England est de protéger la stabilité financière, et cette stabilité est directement liée au système bancaire. Les banques collectent des dépôts, prêtent contre ces dépôts, créent du crédit, ce qui profite à l'économie.

La BOE craint qu'un transfert massif des dépôts bancaires vers les stablecoins réduise la capacité de prêt des banques, fragilisant la stabilité financière. Rhodes ajoute que l'immense majorité des stablecoins britanniques ne seront de toute façon pas concernés par ce régime, au moins tel qu'il est décrit. Il rappelle que Mastercard n'a été classé comme système de paiement systémique qu'en 2021, et que les stablecoins non systémiques relèveront plutôt du cadre de la Financial Conduct Authority (FCA), « beaucoup moins restrictif ».

Les prochaines étapes

Arvin Abraham, associé chez Goodwin Procter, estime que la clarté et la rapidité sont essentielles pour rendre l'écosystème des stablecoins compétitif au Royaume-Uni. Il estime que les régulateurs doivent offrir aux émetteurs « une trajectoire claire et des délais prévisibles » pour obtenir les agréments. Le gouvernement, cependant, n'est pas réputé pour sa rapidité.

Et maintenant ?

La question qui se pose maintenant est de savoir comment la BOE va réagir aux critiques de l'industrie. La banque centrale a publié une feuille de route pour la poursuite de l'élaboration de règles, mais il reste à voir comment elle va prendre en compte les commentaires des acteurs du secteur. Une chose est certaine, la régulation des stablecoins est un sujet qui va continuer à évoluer dans les prochains mois.

En conclusion, la régulation des stablecoins est un sujet complexe qui nécessite une approche équilibrée. La BOE doit trouver un équilibre entre la protection de la stabilité financière et la promotion de l'innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Il est important de suivre de près les développements futurs dans ce domaine pour comprendre comment la régulation des stablecoins va évoluer.

Un stablecoin est une crypto-monnaie dont la valeur est indexée sur une monnaie fiduciaire, comme le dollar américain ou l'euro.