Le 29 janvier dernier, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) à Cayenne a connu un débat houleux autour de l’adoption d’une charte de déontologie et d’un code de conduite contre la corruption, comme le rapporte Le Monde. Cette adoption visait à prévenir les conflits d’intérêts et les risques d’atteinte à la probité au sein de la collectivité. Cependant, deux élues ont demandé le retrait de ces textes pour les amender ou les débattre lors d’un séminaire, arguant qu’elles n’avaient pas été consultées sur ces points importants.

Ce débat intervient dans un contexte où la CTG est sous la surveillance de l’Agence française anticorruption (AFA) depuis plusieurs semaines, dans le cadre de sa mission de contrôle des acteurs publics. Grégoire Michau, directeur général des services (DGS) de la CTG, a indiqué que cette surveillance « ferait forcément apparaître des pistes de progrès ». La désignation d’un référent déontologue est, depuis juin 2023, une obligation nationale que la CTG doit remplir.

Ce qu'il faut retenir

  • L’adoption d’une charte de déontologie et d’un code de conduite contre la corruption a été votée à l’unanimité par les élus de la CTG le 29 janvier.
  • Deux élues ont demandé le retrait de ces textes pour les amender ou les débattre lors d’un séminaire, affirmant n’avoir pas été consultées.
  • La CTG est sous surveillance de l’Agence française anticorruption (AFA) dans le cadre de sa mission de contrôle des acteurs publics.

Contexte et enjeux

La lutte contre les infractions à la probité est un défi majeur pour les collectivités territoriales, notamment en Guyane où les soupçons de détournement et de corruption sont régulièrement évoqués. La CTG, en adoptant ces mesures, cherche à renforcer la transparence et la confiance dans ses actions. Cependant, le contexte actuel, marqué par des tensions et des désaccords entre élus, complique cette démarche.

Les élus et les agents de la collectivité territoriale sont appelés à respecter une charte de déontologie et un code de conduite qui visent à prévenir les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité. La désignation d’un référent déontologue est une étape clé dans ce processus, car il sera chargé de veiller au respect de ces règles et de conseiller les élus et les agents en cas de doute.

La position de la CTG

Grégoire Michau, DGS de la CTG, a souligné que « la collectivité a quand même une certaine maturité sur le sujet » et que les outils de prévention de la corruption existaient déjà, mais qu’il y avait nécessité de les actualiser. Il a également rappelé que la surveillance de l’AFA était une occasion pour la CTG de renforcer ses pratiques et de se conformer aux exigences nationales en matière de déontologie et de lutte contre la corruption.

Le président de la CTG, Gabriel Serville, et les élus ont voté à l’unanimité pour l’adoption de ces mesures, malgré les désaccords sur la procédure. Cela montre une volonté de la part de la collectivité de s’engager dans la voie de la transparence et de la probité, même si des défis internes doivent encore être surmontés.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront à mettre en œuvre ces mesures et à désigner un référent déontologue. La CTG devra également prendre en compte les recommandations qui pourraient émerger de la surveillance de l’AFA. La transparence et la communication autour de ces processus seront clés pour renforcer la confiance des citoyens dans les actions de la collectivité territoriale.

La mise en place effective de ces dispositifs devrait contribuer à améliorer la gouvernance de la CTG et à prévenir les infractions à la probité. Cependant, la réussite de cette démarche dépendra de la capacité de la collectivité à surmonter ses divisions internes et à travailler de manière concertée pour le bien commun.

En conclusion, la bataille contre les infractions à la probité en Guyane est un défi complexe qui nécessite une approche concertée et transparente. La CTG, en adoptant ces mesures, montre sa volonté d’engager ce combat, mais la route est encore longue et les résultats dépendront de la capacité de la collectivité à maintenir son engagement et à surmonter les obstacles qui se présenteront.