La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur l'aide à mourir, au cœur de l’été, ouvre la voie à une promulgation rapide du texte par le président de la République, selon Le Figaro. Cette grande réforme sociétale devrait bien être mise en œuvre avant la prochaine élection présidentielle. Reste à savoir à quelle date.
Malgré un nombre record de contributions et de saisines sur le texte, notamment celle du premier ministre en personne et du président du Sénat, les Sages de la rue de Montpensier ont écarté la plupart des griefs soulevés. Ni le délai de réflexion de deux jours du patient pour confirmer sa demande, pointé comme court par Sébastien Lecornu, ni la définition « floue » de la phase avancée de la maladie pour devenir éligible à l’euthanasie ou au suicide assisté n’ont été jugés contraires aux principes de la Constitution.
Ce qu'il faut retenir
- La loi sur l'aide à mourir a été validée par le Conseil constitutionnel.
- La promulgation du texte est attendue pour les prochaines semaines.
- La mise en œuvre de la loi est prévue pour début 2027.
Les dernières étapes
Le texte peut désormais être promulgué rapidement. Produit létal, tarif, procédure, commission de contrôle… Des recommandations de la Haute Autorité de santé et des décrets d’application du texte sont attendus pour encadrer la mise en œuvre concrète.
Emmanuel Macron souhaitait l’inscrire au bilan de son second mandat. Cette grande réforme sociétale devrait bien être mise en œuvre avant la prochaine élection présidentielle.
Les conséquences
La nouvelle législation supprime la limite de 24 semaines assortie d’exceptions et laisse désormais aux médecins le soin de décider, selon leur « jugement professionnel », si une interruption de grossesse peut être pratiquée à un stade avancé.
La mise en œuvre de la loi sur l’aide à mourir est un enjeu important pour la société française. Il faudra suivre de près les développements futurs pour voir comment cette loi sera appliquée et quels seront ses effets sur la société.
