La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a publié une déclaration officielle clarifiant que certains wallets facilitant le trading de cryptomonnaies n’auront pas l’obligation de s’enregistrer en tant que courtiers, sous réserve de conditions précises. Selon Cryptoast, cette décision intervient après une période d’incertitude réglementaire pour les acteurs de la finance décentralisée (DeFi).

Cette clarification survient un mois après que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ait accordé un feu vert similaire à Phantom, un wallet permettant d’accéder à des contrats à terme via une interface utilisateur. Cette lettre de non-intervention avait déjà ouvert la voie à une interprétation plus souple des règles pour les wallets jouant un rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs et les protocoles blockchain.

Ce qu'il faut retenir

  • La SEC reconnaît que les wallets facilitant des transactions sans contrôle discrétionnaire sur les marchés peuvent être exemptés d’enregistrement, sous conditions.
  • Les interfaces doivent permettre une personnalisation complète des paramètres de transaction et fournir un accompagnement pédagogique aux utilisateurs.
  • Cette exemption est valable pour une durée de 5 ans et concerne les wallets auto-hébergés relayant des transactions vers des exchanges décentralisés (DEX).
  • Parmi les critères, l’interface ne doit pas solliciter activement les investisseurs ni exercer de contrôle sur les données de marché.
  • La valeur totale verrouillée (TVL) dans la DeFi s’élève à moins de 100 milliards de dollars, selon DefiLlama.

Une exemption sous conditions strictes

Dans sa déclaration publiée mardi, le personnel de la Division of Trading and Markets de la SEC a identifié 12 circonstances dans lesquelles un wallet crypto auto-hébergé peut échapper à l’obligation d’enregistrement. Le point central réside dans la nature de l’interface utilisateur, qualifiée de « Covered User Interface », qui doit permettre aux utilisateurs de personnaliser l’intégralité des paramètres de sécurité des transactions.

Cette interface doit également fournir du matériel pédagogique pour guider les utilisateurs dans la définition de leurs paramètres transactionnels. Elle ne peut en aucun cas solliciter activement les investisseurs, ni exercer de contrôle discrétionnaire sur les informations de marché. La rémunération du wallet se limite strictement à des frais fixes liés au service, sans commission variable ou incitative.

Un cadre réglementaire adapté à l’écosystème DeFi

Cette décision de la SEC intervient alors que l’écosystème DeFi traverse une phase de stagnation, avec une TVL (Total Value Locked) plafonnant sous les 100 milliards de dollars depuis plusieurs mois, selon les données de DefiLlama. Elle apporte une réponse attendue aux acteurs souhaitant développer des solutions d’interfaçage entre utilisateurs et protocoles blockchain, sans pour autant endosser le rôle de courtier.

« Ces wallets agissent simplement comme des relais entre l’utilisateur et les applications DeFi, en transmettant des transactions moyennant une commission minimale », explique un analyste du secteur cité par Cryptoast. Leur exclusion du champ d’application des obligations de courtage permet de clarifier un vide juridique souvent exploité pour freiner l’innovation dans ce domaine.

Une jurisprudence en construction

Cette exemption rappelle celle accordée en mars 2026 par la CFTC à Phantom, un wallet permettant d’accéder à des contrats à terme via une interface personnalisable. Cette première ouverture réglementaire avait déjà suscité l’espoir d’une harmonisation progressive des règles pour les acteurs de la DeFi.

Désormais, la déclaration de la SEC pourrait servir de référence pour d’autres services similaires, à condition que leur modèle respecte les critères énoncés. Les experts soulignent que cette décision marque une avancée majeure pour les développeurs de wallets, souvent contraints de naviguer dans un flou réglementaire persistant.

Et maintenant ?

Cette exemption temporaire de cinq ans offre une période de stabilité réglementaire pour les acteurs de la DeFi. Les prochains mois devraient voir émerger des initiatives visant à exploiter pleinement ce cadre, notamment pour les wallets intégrant des fonctionnalités avancées comme l’aggrégation de liquidités ou la gestion automatisée de portefeuilles. La SEC pourrait également affiner ses critères en fonction des retours du marché et des cas d’usage concrets.

Reste à observer comment les autres régulateurs internationaux réagiront à cette initiative américaine. Une harmonisation des règles au niveau mondial pourrait accélérer l’adoption des solutions DeFi par les investisseurs institutionnels et particuliers.

Les wallets auto-hébergés proposant une Covered User Interface — c’est-à-dire une interface permettant aux utilisateurs de personnaliser leurs transactions et relayant ces transactions vers des DEX — sont concernés. Ils ne doivent pas exercer de contrôle discrétionnaire sur les marchés ni solliciter activement les investisseurs.

L’exemption accordée par la SEC est valable pour une durée de 5 ans, à compter de la publication de la déclaration. Elle pourrait être reconduite ou ajustée en fonction de l’évolution du marché.