Le gouvernement américain a sollicité une prolongation de 90 jours pour reporter l'examen des procédures judiciaires relatives aux remboursements des droits de douane aux importateurs, évalués à 175 milliards de dollars, selon des informations de BFM Business.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement américain demande un délai supplémentaire de 90 jours pour les procédures judiciaires liées aux remboursements des droits de douane
- La Cour suprême des États-Unis a récemment invalidé une partie des droits de douane imposés par l'administration Trump
- L'administration Trump cherche à repousser le contentieux sur les remboursements jusqu'à quatre mois
La demande de report des procédures judiciaires
L'administration du président Donald Trump a demandé un report pouvant aller jusqu'à quatre mois pour que le contentieux sur les remboursements des droits de douane soit à nouveau examiné par la Cour du commerce international des États-Unis. Cette demande intervient après la décision de la Cour suprême des États-Unis d'invalider une partie des droits de douane imposés par le président Trump, ouvrant ainsi la voie à un processus complexe de remboursement des sommes déjà versées par les importateurs.
Les implications de la décision de la Cour suprême
La Cour suprême a jugé que le président Trump avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Cependant, cette décision ne concerne pas les droits de douane sectoriels sur l'acier et l'automobile. En réaction, le président a invoqué un autre fondement juridique pour instaurer un nouveau droit de douane de 10% sur les importations aux États-Unis.
En somme, l'administration Trump cherche à repousser les procédures judiciaires liées aux remboursements des droits de douane, suite à la décision de la Cour suprême invalidant une partie de ces droits de douane, laissant planer des incertitudes sur la manière dont cette affaire sera gérée à l'avenir.
