Depuis l'affaire Lyhanna et les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire, l'attestation d'honorabilité est devenue un dispositif essentiel pour assurer la sécurité des enfants, comme le rapporte BFM - Faits Divers. Cette affaire a mis en lumière les dysfonctionnements de la justice française et ses difficultés à protéger les plus jeunes, laissant craindre la présence de prédateurs sexuels aux côtés d'enfants au quotidien.

Afin de prévenir de tels drames, des dispositifs existent déjà pour garantir qu'une personne peut être en contact quotidiennement avec les plus jeunes sans les mettre en danger, notamment l'attestation d'honorabilité. Ce certificat délivré par l'État permet de confirmer qu'une personne n'a pas de condamnation dans son casier judiciaire l'empêchant d'intervenir auprès de mineurs, mais aussi qu'elle n'est pas inscrite au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Ce qu'il faut retenir

  • L'attestation d'honorabilité est déjà obligatoire dans certains domaines, tels que les assistants maternels ou les professionnels de l'aide sociale à l'enfance.
  • Depuis fin avril, le certificat est rendu progressivement obligatoire pour tous les professionnels et les bénévoles intervenant au sein d'un établissement ou d'un service accompagnant des enfants en situation de handicap.
  • Une proposition de loi transpartisane a été déposée au Sénat en février dernier pour exiger l'extension de l'attestation d'honorabilité.

L'élargissement de l'attestation d'honorabilité

Certains politiques et associations veulent élargir l'attestation d'honorabilité pour en faire un vrai rempart contre les personnes susceptibles de mettre en danger les plus jeunes. La députée Ensemble du Nord, Violette Spillebout, a souligné que « l'enfant va à l'école, il va dans le périscolaire, il est parfois gardé par une nounou, il peut aller dans un club de sport, une association culturelle, aux scouts... » et que « dans tout ça, il y a autour de lui des adultes ayant autorité » qui devraient être soumis aux mêmes règles.

Le président de Mouv'Enfants, Arnaud Gallais, souhaite aller encore plus loin en demandant que l'attestation d'honorabilité ne puisse être délivrée même après des affaires classées sans suite, pour éviter que toute personne potentiellement dangereuse soit au contact des enfants. Il a noté que « les personnes qui font soit l'objet de classement sans suite, soit l'objet de signalement d'informations préoccupantes, on ne sait pas où elles sont » et que « ce qu'on demande, c'est un fichier qui soit beaucoup plus large et surtout qu'il y ait une vraie surveillance ».

Les chiffres

Depuis octobre, près de 5 300 personnes ont été écartées des secteurs de la protection de l'enfance et de l'accueil d'enfants faute de pouvoir obtenir une attestation. Cela montre l'importance de ce dispositif pour protéger les enfants.

Les prochaines étapes

La proposition de loi transpartisane déposée au Sénat en février dernier vise à « généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs ». Il reste à voir comment cette proposition évoluera et si elle sera adoptée.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes attendues concernent l'examen de cette proposition de loi et les décisions qui seront prises pour renforcer la protection des enfants. Il est essentiel de continuer à suivre l'évolution de ce dossier pour garantir que les enfants soient protégés de manière efficace. La généralisation de l'attestation d'honorabilité pourrait être une étape importante vers cette protection accrue.

En conclusion, l'attestation d'honorabilité est un outil clé pour protéger les enfants, et son élargissement pourrait contribuer à renforcer leur sécurité. Il est important de suivre les prochaines étapes et les décisions prises dans ce sens pour garantir que les enfants soient protégés de manière efficace.