D'après Le Figaro, le député Marc Ferracci, proche d'Emmanuel Macron, a affirmé dimanche sur Radio J ne pas avoir «compris» que le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonce sa décision de saisir le Conseil constitutionnel sur le texte créant un droit à l'aide à mourir avant même le vote final des députés. Cette proposition de loi a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi.
Le premier ministre a déposé son recours vendredi, portant comme promis sur le délai de réflexion laissé aux malades pour confirmer ou non leur décision de demander l'aide à mourir ; sur l'encadrement de la procédure pour les majeurs protégés ; et sur le fait que la clause de conscience s'entende à titre individuel et non collectif, ne permettant pas à des établissements privés d'exclure la mise en œuvre du nouveau droit en leur sein.
Ce qu'il faut retenir
- La loi sur l'aide à mourir a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi.
- Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette loi.
- Le député Marc Ferracci critique cette décision, estimant qu'elle remet en question les débats qui ont eu lieu.
La réaction de Marc Ferracci
«Je n'ai pas compris cette annonce du premier ministre (...) Je n'ai pas compris qu'elle intervienne la veille (...) du vote (...) Avant un vote, on ne remet pas, je pense, en question les débats qui ont eu lieu (...) Et je ne suis pas le seul à ne pas avoir compris ça», a dit le député Renaissance. «Donner à penser que le texte est profondément déséquilibré, alors que le gouvernement a pris position tout au long des débats et a pu le faire sur les points qui ont été évoqués, je trouve que ce n'est pas de bonne démarche», a-t-il insisté, sans remettre en cause en elle-même la saisine.
Les prochaines étapes
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait elle aussi critiqué mercredi le «timing» de l'annonce de Sébastien Lecornu. «J'ai trouvé (...) que le communiqué de presse qui a été publié par Matignon aurait pu attendre que nous ayons fini l'examen du texte», a-t-elle dit devant la presse à l'issue du vote, qui a donné une assez large majorité aux partisans du texte.