Les prix des carburants n'ont baissé en moyenne que d'un centime d'euro depuis l'annonce d'un cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, selon BFM Business. Cette décrue des prix à la pompe tarde à se matérialiser, contrairement à ce qu'attendait le gouvernement de Sébastien Lecornu. L'exécutif se réserve donc le droit d'intervenir par décret pour encadrer les marges des distributeurs.

Ce mécanisme a déjà été utilisé en 1990, pendant la guerre du Golfe, par le gouvernement de Michel Rocard. Il est prévu par la loi en cas de crise ou de circonstances exceptionnelles. Le Code de commerce prévoit que le gouvernement peut déroger au principe de libre détermination des prix par des mesures temporaires, ne pouvant excéder six mois.

Ce qu'il faut retenir

  • Les prix des carburants n'ont baissé que d'un centime d'euro depuis l'annonce du cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran.
  • Le gouvernement envisage d'intervenir par décret pour encadrer les marges des distributeurs de carburants.
  • Le mécanisme a déjà été utilisé en 1990 pendant la guerre du Golfe.
  • Le Code de commerce prévoit que le gouvernement peut déroger au principe de libre détermination des prix par des mesures temporaires.

Contexte

L'essence SP95-E10 se vendait en moyenne à 2,001 euro le litre, tandis que le gazole, carburant le plus consommé en France, se vendait à 2,30 euros le litre, selon les chiffres du gouvernement analysés ce lundi. L'annonce d'une trêve des hostilités avait conduit la semaine dernière à une baisse des cours du pétrole.

Ces derniers restent toutefois à un niveau nettement plus élevé qu'avant la guerre, alors que le trafic maritime reste quasiment à l'arrêt dans le détroit d'Ormuz et que des ruptures d'approvisionnement sont redoutées. Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin, la référence internationale, se situe mardi à 98,5 dollars, contre 72 dollars avant la guerre.

Reactions et prises de position

Le gouvernement d’Elisabeth Borne avait accordé, dès avril 2022, des remises directes à la pompe, financées sur fonds publics à une période où le carburant à la pompe atteignait les 2,15 euros. Initialement fixée à 18 centimes par litre toutes taxes comprises, cette ristourne avait été portée à 30 centimes au 1er septembre avant d’être progressivement réduite à 10 centimes mi-novembre, puis supprimée le 31 décembre.

La démarche, dématérialisée sur impots.gouv.fr, était volontaire, ce qui a conduit le gouvernement à repousser la date limite de fin février à fin mars 2023, faute d’un taux de recours suffisant. Bercy avait fixé le coût maximal de l’opération à un milliard d’euros, montant qui n’a jamais été atteint faute de recours.

Et maintenant ?

Le gouvernement devrait prendre une décision définitive sur l'intervention sur les marges des distributeurs de carburants dans les prochaines semaines. Les consommateurs devraient continuer à surveiller les prix à la pompe et les évolutions du marché du pétrole.

Les réactions et prises de position des différents acteurs du secteur énergétique sont attendues dans les prochaines semaines. Le gouvernement devra trouver un équilibre entre la nécessité de contrôler les prix à la pompe et la liberté d'entreprise des distributeurs de carburants.