La Cour permanente d’arbitrage a rendu sa décision, ce lundi 1er juin 2026, et a donné raison au Royaume-Uni dans son litige avec le Rwanda. Selon RFI, Kigali a été débouté dans sa demande d’indemnisation pour non-respect de l’accord bilatéral sur les expulsions de demandeurs d’asile.

Ce qu'il faut retenir

  • Décision rendue le 1er juin 2026 par la Cour permanente d’arbitrage, saisie par le Rwanda contre le Royaume-Uni.
  • L’accord litigieux, signé en décembre 2023, prévoyait l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni.
  • Le gouvernement travailliste de Keir Starmer avait annulé cet accord dès juillet 2024.
  • Le Rwanda réclamait des indemnités pour violation présumée de l’accord par Londres.

Un accord controversé depuis sa signature

L’accord conclu entre Londres et Kigali en décembre 2023 visait à externaliser le traitement des demandes d’asile. Il prévoyait le transfert vers le Rwanda des personnes ayant franchi irrégulièrement la Manche pour rejoindre le territoire britannique. Ce dispositif, inspiré de la politique migratoire australienne, avait suscité de vives critiques au sein de l’Union européenne et des organisations de défense des droits humains.

Dès son arrivée au pouvoir en juillet 2024, le gouvernement de Keir Starmer, fraîchement élu sous l’étiquette travailliste, avait décidé de mettre un terme à ce partenariat. Une décision motivée, selon Downing Street, par des « incohérences juridiques » et des « risques inacceptables » pour les droits fondamentaux des migrants.

Le Rwanda conteste l’annulation et réclame réparation

Face à cette décision unilatérale, le Rwanda avait saisi la Cour permanente d’arbitrage en invoquant la violation de l’accord de 2023. Kigali estimait que Londres n’avait pas respecté ses engagements et réclamait des dommages et intérêts pour préjudice subi. Dans sa requête, le gouvernement rwandais dénonçait une « rupture de confiance » et des pertes financières liées à la préparation du dispositif.

La Cour a finalement rejeté l’argumentation rwandaise, confirmant que le Royaume-Uni était en droit de mettre fin à un accord qu’il jugeait inapplicable. Les arbitres ont estimé que l’annulation de juillet 2024 ne constituait pas une violation du droit international, mais une révision souveraine de la politique migratoire britannique.

Réactions et conséquences politiques

Du côté britannique, la décision a été accueillie avec satisfaction par les autorités.

« Cette décision confirme que le gouvernement a agi dans le respect du droit et des principes démocratiques », a déclaré un porte-parole de Downing Street, cité par RFI. Le gouvernement Starmer a réaffirmé sa volonté de mettre en place une « politique migratoire plus humaine et plus efficace ».

À Kigali, la réaction a été plus nuancée. Le ministère rwandais des Affaires étrangères a indiqué « prendre acte » de la décision tout en réaffirmant son opposition à la politique d’expulsion du Royaume-Uni. « Nous restons attachés à la défense des droits des migrants et continuerons à œuvrer pour des solutions justes et durables », a précisé un communiqué officiel.

Et maintenant ?

La décision de la Cour permanente d’arbitrage marque un tournant dans les relations entre Londres et Kigali. Pour le Royaume-Uni, il s’agit d’une validation juridique de sa nouvelle approche migratoire. Pour le Rwanda, cette issue pourrait inciter à réévaluer sa stratégie de coopération avec les pays européens sur les questions d’asile.

Reste à voir si d’autres contentieux pourraient émerger, notamment sur le sort des migrants déjà transférés ou en attente de transfert avant l’annulation de l’accord. Aucune date n’a été avancée pour un éventuel examen des suites à donner par Kigali.

Cette affaire rappelle également les tensions persistantes entre certains États membres de l’UE et le Royaume-Uni sur les politiques migratoires post-Brexit. Alors que les flux irréguliers vers l’Europe restent un enjeu majeur, les solutions externalisées, comme celle initialement prévue avec le Rwanda, continuent de diviser.

L’accord prévoyait l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, contre une compensation financière de Londres à Kigali. Les détails précis du montant n’ont jamais été rendus publics, mais les négociations évoquaient des centaines de millions de livres sterling sur plusieurs années.