La commission d'enquête sur l'audiovisuel public s'est terminée cette semaine par une victoire de Charles Alloncle, député UDR, après des semaines d'auditions à couteaux tirés, selon BFM - Politique. Cette commission a été menée dans une atmosphère chaotique, avec des auditions sous très haute tension et des extraits tronqués sur les réseaux sociaux.

Le député Liot Harold Huwart a regretté que les commissions soient devenues « des théâtres où les députés jouent aux procureurs » pour exister médiatiquement. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a elle-même regretté que Charles Alloncle ait peut-être été un peu trop dans la lumière, pas toujours respectueux des règles.

Ce qu'il faut retenir

  • La commission d'enquête sur l'audiovisuel public s'est terminée par une victoire de Charles Alloncle après des semaines d'auditions tendues.
  • Le nombre de commissions d'enquête a explosé depuis la dissolution, avec 18 commissions en deux ans.
  • Les députés en mènent actuellement sept, contre seulement une vingtaine pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
  • La modification éventuelle des règles des commissions d'enquête laisse dubitatif une partie de l'hémicycle.
  • La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a lancé un groupe de travail pour durcir le fonctionnement des commissions d'enquête.

Les commissions d'enquête : un outil de contrôle de l'exécutif

Les commissions d'enquête sont devenues incontournables dans un hémicycle plus fragmenté que jamais, qui oscille entre fonctionnement au ralenti et vague à l'âme des députés qui s'interrogent sur leur utilité. Elles sont l'un des moyens de contrôle de l'action de l'exécutif, comme c'est également le cas avec des moyens beaucoup plus étendus aux États-Unis et en Allemagne.

Certaines commissions d'enquête ont tourné à la foire d'empoigne, comme celle sur l'audiovisuel public, où les relations entre le rapporteur Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) ont été tendues. D'autres commissions ont mieux fonctionné, comme celle sur les violences dans les établissements scolaires, où le rapporteur Paul Vannier (LFI) et la présidente Violette Spillebout (Renaissance) ont travaillé dans une bonne intelligence.

Les règles qui encadrent les commissions d'enquête

Le cadre actuel des commissions d'enquête est relativement léger, avec des règles précises pour lancer une commission d'enquête, mais des précisions floues pour le déroulement des auditions et les pouvoirs spécifiques attribués aux rapporteurs. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a lancé un groupe de travail pour durcir le fonctionnement des commissions d'enquête.

L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a proposé de vérifier que toutes les convocations devant des commissions d'enquête soient fondées sur un intérêt public avéré et d'exhorter à un devoir de discrétion temporaire qui interdit toute communication publique pendant les travaux de la commission. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian a observé que « on peut prévoir 1 000 nouvelles dispositions, mais on ne pourra jamais rien faire contre la mauvaise foi d'un rapporteur ou d'un président ».

Les enjeux de la modification des règles

La modification éventuelle des règles des commissions d'enquête laisse dubitatif une partie de l'hémicycle. Certains, comme la députée Modem Blandine Brocard, ont appelé à ne pas multiplier les commissions d'enquête, jugeant que « la création en série des commissions finissait par affaiblir leur portée » et à « diluer leur impact ».

La prochaine commission d'enquête polémique pourrait bien venir du côté du groupe de l'UDR, celui de Charles Alloncle. Éric Ciotti, président des députés UDR, veut lancer une commission d'enquête sur le « coût de l'immigration ».

Et maintenant ?

La question de la modification des règles des commissions d'enquête reste ouverte. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a lancé un groupe de travail pour durcir le fonctionnement des commissions d'enquête. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si les règles seront modifiées et comment les commissions d'enquête seront encadrées à l'avenir.

La modification éventuelle des règles des commissions d'enquête soulève des enjeux plus larges sur le rôle de l'Assemblée nationale et son contrôle de l'exécutif. Les commissions d'enquête sont un outil essentiel pour les députés pour contrôler l'action du gouvernement et doivent être utilisées de manière efficace et responsable.