Les entreprises américaines ont récemment ouvert la voie à la récupération de milliards de dollars de droits de douane, suite à l'ouverture d'un portail gouvernemental de remboursement pour les importateurs affectés par les taxes que Donald Trump avait instaurées, jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême. Selon Euronews FR, les services américains des douanes ont lancé une plateforme en ligne permettant aux entreprises de demander le remboursement des sommes versées dans le cadre du régime tarifaire de Trump, invalidé en février.
Ce qu'il faut retenir
- Plus de 330 000 importateurs ont versé un total de 166 milliards de dollars en droits de douane.
- 56 497 entreprises se sont inscrites pour des remboursements s'élevant à 127 milliards de dollars.
- Les secteurs technologiques, des médias et des télécommunications pourraient bénéficier de remboursements estimés à 47,6 milliards de dollars.
Ouverture du portail de remboursement
La procédure de remboursement, lancée en début de semaine, a déjà attiré un grand nombre d'entreprises. Cependant, toutes ne pourront pas soumettre leur demande simultanément. La première phase concerne les droits de douane encore en cours de liquidation ou ayant été liquidés il y a moins de 80 jours. Une fois approuvée, la restitution des fonds prendra entre 60 et 90 jours.
Attentes et précautions des entreprises
Les avocats recommandent la patience et la précision dans les demandes, soulignant que la moindre erreur peut entraîner le rejet de la demande. Certaines entreprises, telles qu'After Action Cigars, ont déjà commencé à rassembler les documents nécessaires pour réclamer leurs remboursements.
Impact sur les consommateurs
Les consommateurs pourraient ne pas bénéficier directement de ces remboursements, les entreprises n'étant pas tenues de les redistribuer. Des recours collectifs sont en cours, mais les remboursements par ce biais ne sont pas immédiats.
