« Ces victimes méritent qu'on leur dise qu'on les croit » : c'est ce que déclare Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques à la Fondation des Femmes, selon Franceinfo – Faits divers. Cette déclaration intervient dans un contexte où six plaintes sur dix pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
La justice ne fournit pas systématiquement d'explications pour ces classements sans suite, malgré les revendications anciennes des associations. Le Premier ministre a annoncé, le 10 juin, qu'il allait prendre un décret sur la nécessité de motiver les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs, dans les « tout prochains jours », sans donner de date exacte.
Ce qu'il faut retenir
- Plus de six plaintes sur dix pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, selon la Ciivise.
- Le Premier ministre a annoncé la prise d'un décret sur la nécessité de motiver les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs.
- Les victimes exigent des explications sur les classements sans suite de leurs plaintes.
Le contexte
L'affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans disparue puis retrouvée morte dans le Gers, a remis en lumière une réalité à laquelle se heurtent de nombreuses victimes de violences sexuelles, en particulier lorsqu'elles sont mineures. Le principal suspect, Jérôme Barella, n'avait jamais été interpellé ou convoqué, malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. L'une de ces procédures avait fait l'objet d'un classement sans suite, le 28 mai 2024, au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée.
Les témoignages bouleversants ont afflué sur le site « Classés sans suite », créé après la mort de Lyhanna. En moins d'une semaine, des milliers de témoignages ont été publiés, dont celui d'Eve Simonet, la créatrice de la plateforme, qui a dénoncé le système qui « abandonne les victimes ».
Les chiffres
Les chiffres sont alarmants : selon la Ciivise, plus de six plaintes sur dix pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite. Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles – des hommes dans 97% des cas – commettes à la fois sur mineurs et majeurs, sont condamnés, un chiffre qui tombe à 1% dans le cas d'inceste.
La commission explique que 64% des auteurs « ne sont pas poursuivables par la justice ». Les victimes qui osent porter plainte sont minoritaires, tandis qu'une écrasante majorité reste murée dans le silence. D'où l'importance de motiver le classement sans suite.
Les réactions
Les associations et les victimes exigent des explications sur les classements sans suite de leurs plaintes. « On leur doit bien cette explication », insiste Floriane Volt, qui rappelle que cette demande est bien antérieure à l'affaire Lyhanna. L'avocate Violaine De Filippis-Abate pointe que « les victimes sont dans un tunnel judiciaire qu'elles ne comprennent pas » et que « le fait de ne pas être tenue au courant est extrêmement violent ».
Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, Eric Corbaux, explique que « classer sans suite n'est jamais une décision vide de sens » et que « les procureurs ne recherchent pas le classement sans suite, ce n'est pas une volonté ». Il préconise de supprimer l'appellation « classement sans suite » au profit d'« enregistrement sans poursuite » (ESP).
En conclusion, l'affaire Lyhanna a remis en lumière la réalité des violences sexuelles sur mineurs et les difficultés que rencontrent les victimes pour obtenir justice. Les associations et les victimes exigent des explications sur les classements sans suite de leurs plaintes et attendent avec impatience la prise du décret sur la nécessité de motiver ces classements.
