Selon Franceinfo - Sport, la loi sur le sport professionnel qui a été votée lundi 20 juillet par l'Assemblée et doit être définitivement adoptée mardi par le Sénat, comporte des dispositions visant à durcir les sanctions contre le streaming illégal. Cette mesure vise à protéger les droits des diffuseurs légaux et à lutter contre la perte financière importante causée par le piratage.
En effet, depuis 2022, l'Arcom a déjà bloqué 12 000 noms de domaines liés à des diffusions non autorisées de compétitions sportives. Le piratage représente un manque à gagner de 300 millions d'euros pour le sport, selon les estimations. Cette nouvelle loi permettra aux autorités de prendre des mesures plus efficaces pour bloquer les sites illégaux et de condamner leurs concepteurs à des peines plus sévères, pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Ce qu'il faut retenir
- La loi sur le sport professionnel vise à lutter contre le streaming illégal.
- Les sanctions contre les sites illégaux seront renforcées, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
- Le piratage cause une perte financière importante pour le sport, estimée à 300 millions d'euros.
Les conséquences du piratage
Le piratage a des conséquences importantes pour le sport, notamment en termes de perte financière. Selon Christophe Lepetit, du Centre d'économie et de droit du sport de Limoges, le piratage est l'une des causes de la crise financière du foot français. Cependant, il estime que l'offre légale doit aussi être remise en cause, notamment en termes de tarifs.
« Quand Dazn se lance avec une offre à 40 euros par mois dans une économie des plateformes où le consentement à payer s'est réduit, il faut probablement avoir des tarifs plus agressifs, de l'ordre d'une vingtaine d'euros », explique Christophe Lepetit.
Les prochaines étapes
La loi sur le sport professionnel doit être définitivement adoptée mardi par le Sénat. Une fois adoptée, elle permettra aux autorités de prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre le streaming illégal et de protéger les droits des diffuseurs légaux.
