Un juge de l'État du Nouveau-Mexique a rendu une décision importante contre Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, en lui ordonnant de verser 567 millions de dollars pour répondre aux préjudices subis par les jeunes utilisateurs de ses plateformes. Selon les informations disponibles, cette sanction s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée depuis 2023 par le procureur général de l'État, Raúl Torrez, qui reproche à Meta d'avoir contribué à des troubles publics, notamment en matière de santé mentale et d'exploitation sexuelle des mineurs. La décision, rendue par le juge Bryan Biedscheid, impose également à Meta une série de mesures strictes pour protéger les mineurs sur ses réseaux sociaux, valables pour une période de cinq ans.

Ce qu'il faut retenir

  • 567 millions de dollars doivent être consacrés à un fonds destiné à financer des services de traitement, de prévention et de sensibilisation pour les jeunes du Nouveau-Mexique.
  • Meta est condamnée pour la seconde fois en 2026, portant le total des sommes ordonnées à 942 millions de dollars avec les 375 millions déjà attribués en mars.
  • Les mesures imposées incluent une limitation à 90 heures par mois pour les moins de 18 ans, des comptes privés par défaut sur Instagram et des restrictions sur les notifications.
  • Meta devra améliorer la vérification de l'âge des utilisateurs et supprimer les comptes des enfants de moins de 13 ans confirmés.
  • L'entreprise a annoncé son intention de faire appel de cette décision, alors qu'elle fait face à de nombreuses autres procédures aux États-Unis.

Une condamnation importante pour Meta

Le 2 septembre 2026, le tribunal du Nouveau-Mexique a statué que Meta, par le biais de ses plateformes Facebook et Instagram, avait contribué de manière significative à un « trouble à l'ordre public » en affectant la santé mentale des jeunes et en favorisant des situations d'exploitation sexuelle. Cette décision intervient après un premier verdict rendu en mars 2026, où Meta avait été condamnée à 375 millions de dollars pour violations de la législation locale sur les pratiques commerciales déloyales.

Avec cette nouvelle sanction, le montant total des sommes ordonnées dans cette affaire atteint 942 millions de dollars, dont 420 millions de dollars seront spécifiquement dédiés à des services de traitement pour les jeunes. Le solde du fonds servira à financer des programmes de prévention, de dépistage, d'évaluation et de coordination des services, ainsi qu'à mesurer l'efficacité de ces mesures.

Des mesures strictes pour protéger les mineurs

Au-delà de la sanction financière, la justice impose à Meta une série de restrictions opérationnelles pour limiter les risques liés à l'utilisation de Facebook et Instagram par les mineurs. Parmi les mesures les plus marquantes figure une limitation à 90 heures cumulées par mois pour les utilisateurs de moins de 18 ans, soit environ trois heures par jour sur un mois de 30 jours. Les notifications push devront également être désactivées entre 22 heures et 7 heures du matin, ainsi que pendant les heures scolaires (8 heures à 15 heures) en période de cours.

Autre changement significatif : les comptes Instagram des mineurs devront être privés par défaut, et Facebook devra limiter les possibilités de connexion avec d'autres utilisateurs. Les systèmes de recommandation devront être modifiés pour éviter que des adultes inconnus ne soient mis en relation avec des adolescents, réduisant ainsi les risques de grooming ou de sextorsion. Enfin, les compteurs de « likes » seront masqués par défaut pour les moins de 18 ans, un paramètre modifiable uniquement avec l'autorisation d'un parent ou d'un responsable légal.

Une vérification renforcée de l'âge des utilisateurs

La question de l'âge des utilisateurs est au cœur de cette décision. Meta devra développer, dans un délai de deux ans, un système capable d'identifier les comptes appartenant à des enfants de moins de 13 ans. Lorsqu'un compte sera suspecté d'appartenir à un mineur de moins de 13 ans, une vérification de l'âge sera demandée. En l'absence de réponse sous 30 jours, le compte pourra être supprimé. Les comptes confirmés d'enfants de moins de 13 ans devront également être effacés, avec un mécanisme de recours pour les utilisateurs incorrectement identifiés.

Pour faciliter cette vérification, Meta devra collaborer avec les établissements scolaires et les organisations de protection de l'enfance. Un portail dédié permettra de signaler des comptes suspects, et des mécanismes de contrôle seront mis en place pour limiter les erreurs. Ces mesures s'ajoutent aux outils existants de Meta, comme les Teen Accounts et les paramètres de confidentialité renforcés, que l'entreprise met en avant pour démontrer ses efforts en matière de protection des jeunes.

Meta conteste la décision et envisage un appel

Malgré ces obligations, Meta a immédiatement réagi en annonçant son intention de faire appel de la décision. L'entreprise a souligné qu'elle avait déjà développé de nombreux dispositifs pour protéger les adolescents, comme des comptes spécifiques pour les moins de 16 ans et des technologies d'estimation de l'âge. Selon un porte-parole de Meta, certaines procédures judiciaires présenteraient de manière inexacte les efforts déployés pour sécuriser les jeunes utilisateurs.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large, où Meta fait face à des milliers de plaintes et procédures aux États-Unis. Plus de 40 procureurs généraux d'États américains ont engagé des actions similaires, et d'autres procès sont en cours ou prévus. La décision du Nouveau-Mexique pourrait donc servir de référence pour d'autres juridictions cherchant à imposer des protections similaires aux grandes plateformes numériques.

Et maintenant ?

L'issue de l'appel annoncé par Meta déterminera si les mesures imposées au Nouveau-Mexique seront maintenues ou modifiées. En attendant, l'entreprise devra se conformer aux nouvelles obligations pendant cinq ans, avec des rapports réguliers à la justice pour évaluer l'application des restrictions. Parallèlement, d'autres États pourraient s'inspirer de cette décision pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Les prochaines échéances judiciaires, notamment dans les affaires similaires en cours, seront particulièrement suivies par les observateurs.

Cette décision marque une étape importante dans le débat sur la régulation des plateformes numériques et leur responsabilité envers les jeunes utilisateurs. Alors que les procédures contre Meta se multiplient, la question de l'équilibre entre innovation technologique et protection des mineurs reste au cœur des préoccupations judiciaires et sociétales.

Pour l'instant, oui. Les obligations imposées par la justice concernent uniquement les utilisateurs de Facebook et Instagram situés au Nouveau-Mexique. Cependant, si la décision résiste à l'appel, elle pourrait servir de référence pour d'autres États américains cherchant à imposer des protections similaires.

Meta s'expose à des sanctions supplémentaires, voire à des poursuites pour outrage à la justice. Les rapports réguliers imposés par le tribunal permettront de vérifier la conformité des plateformes, et toute violation pourrait entraîner des pénalités financières ou des mesures correctives supplémentaires.