Plusieurs médicaments courants et dispositifs médicaux verront leur taux de remboursement par la Sécurité sociale diminuer à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure, annoncée en plusieurs étapes par le gouvernement, vise à réduire les dépenses de l’Assurance maladie tout en maintenant une prise en charge pour les traitements innovants. Selon Ouest France, les mutuelles devraient prendre le relais pour compenser ces baisses de remboursement.
Ce qu'il faut retenir
- Baisse des remboursements pour les médicaments à 15 % et 30 %, passant respectivement à 5 % et 15 %.
- Le plafond des franchises médicales devrait doubler, passant de 100 € à 200 € par an.
- Les dispositifs médicaux verront leur remboursement passer de 60 % à 50 %, tout comme les consultations chez le dentiste et les transports sanitaires.
- Les économies attendues pour la Sécurité sociale s’élèvent à 300 millions d’euros en 2027 pour les médicaments et 1,1 milliard d’euros pour l’ensemble des mesures.
- Les mutuelles devraient absorber le surcoût, entraînant probablement une hausse de leurs cotisations.
Un rééquilibrage entre solidarité nationale et complémentaires
Le gouvernement justifie ces ajustements par la nécessité de préserver l’accès aux médicaments innovants, dont le coût s’élève à 7 milliards d’euros pour les anticancéreux. « Ce n’est pas une hausse générale du ticket modérateur, mais un meilleur rééquilibrage, ciblé entre la solidarité nationale et les complémentaires », ont insisté les services de Matignon. La mesure cible particulièrement les médicaments jugés d’intérêt médical limité, ainsi que les gros consommateurs de soins.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a évoqué pour la première fois cette réforme lors d’une interview sur RMC jeudi dernier. Elle a confirmé le doublement des plafonds des franchises médicales, une décision déjà en cours d’examen par les services compétents. « Les décrets sont à l’étude et entreront en vigueur deux mois après leur publication », a-t-elle précisé. Cette mesure devrait permettre à l’Assurance maladie d’économiser 750 millions d’euros dès sa mise en œuvre.
Des baisses ciblées pour les médicaments et dispositifs médicaux
Concrètement, les médicaments jusqu’ici remboursés à 15 % — comme certains bains de bouche ou pansements gastriques — ne le seront plus qu’à 5 %. Ceux remboursés à 30 %, tels que les laxatifs ou la Bétadine, verront leur taux chuter à 15 %. Cette réduction s’applique aux traitements considérés par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme rendant un service médical faible ou modéré.
Parallèlement, les dispositifs médicaux verront leur remboursement passer de 60 % à 50 %, une baisse qui concerne également les consultations chez les dentistes (de 60 % à 50 %) et les transports sanitaires (de 55 % à 50 %). Le cabinet du Premier ministre a assuré que ces ajustements ne modifieraient pas la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques (ALD), toujours couverts à 100 % par la Sécurité sociale.
« Au comptoir, le patient ne verra pas de différence. C’est un meilleur partage entre ce qui relève de la solidarité nationale et des complémentaires. »
Cabinet du Premier ministre
Les mutuelles dans l’expectative face à l’augmentation des cotisations
Si l’État assure vouloir éviter les « effets de bord » de ces mesures, les mutuelles devraient malgré tout subir un surcoût conséquent. « Une nouvelle augmentation des cotisations est prévisible », a reconnu un proche du dossier. Malgré les économies réalisées par la Sécurité sociale — estimées à 1,4 milliard d’euros au total —, le secteur des complémentaires santé craint une réaction en chaîne sur le pouvoir d’achat des assurés.
Cette réforme s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses de santé, alors que le gouvernement cherche à dégager des marges de manœuvre pour financer des priorités comme l’innovation thérapeutique ou la modernisation des hôpitaux. « Il faut préserver l’accès aux médicaments innovants », a souligné le Premier ministre dans une interview accordée à Paris Match en début de semaine.
Une annonce progressive pour limiter les remous
Le gouvernement a pris soin de distiller ses annonces sur plusieurs jours, afin d’éviter une levée de boucliers immédiate. Après l’interview du Premier ministre dans Paris Match mercredi, Stéphanie Rist est revenue sur le sujet jeudi sur RMC, puis vendredi matin sur France Info, confirmant tour à tour la hausse des franchises et l’augmentation ciblée du ticket modérateur. Le cabinet de Matignon a finalement apporté des précisions jeudi en fin de matinée, insistant sur le caractère ciblé et non généralisé de ces ajustements.
« Nous sommes sensibles aux moindres remous provoqués par ces sujets impopulaires », a reconnu un conseiller gouvernemental. Cette stratégie reflète la volonté de l’exécutif d’éviter une contestation similaire à celle observée lors des précédentes réformes de santé, souvent perçues comme des reculs de la couverture sociale.
Face à l’augmentation des dépenses de santé et à la nécessité de préserver l’équilibre des comptes sociaux, le gouvernement mise sur un rééquilibrage des financements entre l’État, les mutuelles et les assurés. Une stratégie risquée, alors que le pouvoir d’achat des Français reste un sujet de préoccupation majeur.
Les médicaments considérés comme rendant un service médical faible ou modéré sont concernés. Il s’agit notamment des bains de bouche, des pansements gastriques, des laxatifs ou encore de la Bétadine. Leur taux de remboursement passera de 15 % à 5 % ou de 30 % à 15 %, selon leur classification.
Non, les patients souffrant de affections de longue durée (ALD) conserveront une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Ces maladies, comme le diabète ou certains cancers, ne sont pas concernées par les baisses de remboursement annoncées.
