Le 17 octobre 2020, le gardien de la paix Gilles G. a tué Olivio Gomes au volant de sa voiture. La question à laquelle devront répondre les jurés populaires de la cour d'assises de Versailles est celle-ci : a-t-il commis un meurtre ou agi en légitime défense ?
Ce qu'il faut retenir
- Le gardien de la paix Gilles G. a tué Olivio Gomes au volant de sa voiture le 17 octobre 2020.
- Le policier conteste toute intention homicide, affirmant avoir tiré pour protéger sa vie.
- Les jurés populaires de la cour d'assises de Versailles devront répondre à la question : a-t-il commis un meurtre ou agi en légitime défense ?
- Seuls un policier, en 1999, et un gendarme, en 2023, ont été condamnés pour un homicide volontaire commis dans l'exercice de leurs fonctions.
- La juge d'instruction a exposé les faits qui constitueront le cœur des débats : si le gardien de la paix reconnaît être l'auteur des coups de feu ayant entraîné le décès de Monsieur Olivio Gomes, il conteste toute intention homicide.
Le soir du 16 octobre 2020, Olivio Gomes se rend à Paris en voiture avec des amis. Aux alentours de 2 heures du matin, ils prennent le chemin du retour, direction Poissy, où ils habitent. Sur le boulevard périphérique, leur Clio double une Passat noire, portant l'inscription « Police ». À l'intérieur, trois agents de la brigade anticriminalité de nuit de Paris (BAC 75N), qui décident de suivre discrètement, gyrophare éteint, la voiture qui vient de les dépasser.
Lors des premières auditions menées par l'inspection générale de la police nationale (IGPN), le chef de bord affirmait vouloir procéder à un contrôle, car la « Clio les dépassait à vive allure sur la gauche, faisant des embardées entre les voies au milieu d'une circulation importante, sans activer ses clignotants ». Sur les images de vidéosurveillance, les enquêteurs de l'IGPN observent tout autre chose : « Aucun “zig-zag” ou “embardée” », le « clignotant [activé] à chaque changement de direction », le tout au milieu d'une circulation « fluide » et sans vitesse excessive.
La légitime défense est un droit fondamental qui permet à une personne de se défendre contre une attaque imminente ou en cours. Elle doit être exercée dans les limites de la nécessité et de la proportionnalité.
Les éléments à prendre en compte sont la présence d'une attaque imminente ou en cours, la nécessité et la proportionnalité de la réponse, ainsi que la bonne foi de la personne qui a agi.
En fin de compte, la décision des jurés populaires déterminera si le gardien de la paix Gilles G. a commis un meurtre ou s'il a agi en légitime défense.
