Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 9 mars concernant la demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy, comme l'a révélé BFM - Faits Divers. L'ancien président a sollicité que sa peine de six mois de prison ferme, mais aménageables dans l'affaire Bygmalion, soit considérée comme purgée du fait de son port d'un bracelet électronique pour l'affaire Bismuth entre février et mai 2025.
Ce qu'il faut retenir
- Décision du tribunal correctionnel de Paris le 9 mars sur la demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy
- Nicolas Sarkozy avait porté un bracelet électronique entre février et mai 2025 pour l'affaire Bismuth
- La confusion des peines est prévue par l'article 132-4 du Code pénal
Demande de confusion des peines
Lundi dernier, lors d'une audience non publique, Nicolas Sarkozy a plaidé pour que sa peine dans l'affaire Bygmalion soit considérée comme purgée en raison de son port du bracelet électronique l'année précédente pour l'affaire Bismuth.
Contexte des peines
Dans l'affaire Bygmalion, l'ancien président a été condamné en février 2024 à un an d'emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Sa condamnation est devenue définitive en novembre 2025 après le rejet de son pourvoi en cassation.
Procès à venir
Malgré ces démarches judiciaires, Nicolas Sarkozy reste confronté à d'autres procédures. À partir du 26 mars, il comparaîtra en appel dans l'affaire libyenne, pour laquelle il avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs.
En conclusion, l'ancien président Nicolas Sarkozy attendra avec impatience la décision du tribunal correctionnel de Paris le 9 mars sur sa demande de confusion des peines, alors que d'autres échéances judiciaires l'attendent dans les semaines à venir.
