Selon Le Figaro, environ 2 000 des 13 335 foyers fiscaux fortunés éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais ne payant aucun impôt sur le revenu ont fait l’objet d’un redressement fiscal ces dernières années. Ces chiffres, révélés mi-février par une note de la commission des Finances du Sénat et confirmés lors d’une audition à l’Assemblée nationale, mettent en lumière des situations fiscales complexes, parfois liées à des erreurs ou à des pratiques frauduleuses. Une réalité qui soulève des questions sur l’efficacité du contrôle fiscal des contribuables les plus aisés.

Ce qu'il faut retenir

  • 13 335 foyers éligibles à l’IFI ne paient ni impôt sur le revenu ni taxe d’habitation sur leur résidence principale, selon les données de la DGFiP rapportées par Le Figaro.
  • Entre 1 900 et 2 500 foyers ont été redressés, soit 58 % des contribuables contrôlés, pour un montant total de 104 millions d’euros de droits redressés et 28 millions d’euros de pénalités.
  • Les causes évoquées incluent des sous-déclarations frauduleuses, des revenus authentiquement faibles, ou encore des stratégies d’optimisation fiscale comme la thésaurisation des revenus dans des véhicules non distribués.
  • La moitié de ces foyers a plus de 68 ans, et certains bénéficient de petites retraites ou de charges déductibles importantes réduisant leur revenu fiscal de référence.

Des redressements massifs révélés par la commission des Finances

Lors d’une audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a précisé que entre un quart et un tiers des 13 335 foyers concernés avaient fait l’objet d’un contrôle fiscal ces trois dernières années. Parmi eux, 58 % ont été redressés, confirmant l’ampleur des irrégularités détectées. « C’est très important », a-t-elle souligné, tout en rappelant la diversité des situations rencontrées.

Le montant global des redressements s’élève à 104 millions d’euros en droits, auxquels s’ajoutent 28 millions d’euros de pénalités. « Environ 100 millions d’euros pour 2 000 foyers redressés », a-t-elle résumé, un chiffre qui illustre l’enjeu financier pour l’État. Ces opérations de contrôle ont permis de cibler des irrégularités, parfois liées à des sous-déclarations volontaires, mais aussi à des erreurs ou à des montages fiscaux complexes.

Fraude, optimisation ou situations exceptionnelles : des explications multiples

Interrogée sur les causes de ces situations, Sophie Maillard a évoqué une multitude de cas, sans pouvoir trancher définitivement entre les différentes hypothèses. Parmi les pistes explorées, la possibilité de fraudes fiscales par sous-déclaration, notamment pour des revenus élevés non déclarés. Mais d’autres facteurs entrent en jeu, comme des revenus authentiquement faibles ou des situations patrimoniales particulières.

Elle a cité plusieurs exemples : des foyers ayant acquis leur résidence principale il y a plusieurs années et dont le patrimoine s’est fortement valorisé, ou encore des héritiers dont les revenus sont principalement issus de successions. Près de la moitié de ces contribuables a plus de 68 ans, et certains perçoivent des retraites modestes, réduisant mécaniquement leur imposition. D’autres cas relèvent de stratégies d’optimisation, comme la thésaurisation des revenus dans des véhicules non distribués aux bénéficiaires, ou encore des charges ou déficits importants qui réduisent le revenu fiscal de référence.

Un profil de contribuables souvent âgés et aux revenus spécifiques

Les données de la DGFiP révèlent que cette population de 13 335 foyers se caractérise par une très forte proportion de seniors. Plus de la moitié a plus de 68 ans, un âge où les revenus peuvent être principalement constitués de pensions de retraite, souvent moins élevées que les salaires actifs. Certains de ces foyers bénéficient également de dispositifs fiscaux avantageux, comme l’exonération de la taxe d’habitation pour leur résidence principale, ou des réductions liées à des donations ou des investissements locatifs.

Côté optimisation, Sophie Maillard a également évoqué des montages permettant de minimiser l’impôt sur le revenu en transférant des revenus dans des structures non imposables, ou en reportant des pertes fiscales sur plusieurs années. Ces pratiques, légales en soi, deviennent problématiques lorsqu’elles frôlent l’évasion fiscale ou l’abus de droit. La DGFiP insiste sur le fait que ces contrôles visent avant tout à restaurer l’équité fiscale, en s’assurant que chaque contribuable paie sa juste part.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes pourraient inclure un renforcement des contrôles ciblés sur les foyers les plus fortunés, notamment ceux dont les revenus déclarés semblent disproportionnés par rapport à leur patrimoine. La commission des Finances du Sénat pourrait également demander un rapport complémentaire sur l’efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale pour les contribuables à haut revenu. Enfin, la question de l’équité de l’impôt sur le revenu, face à des patrimoines parfois très élevés mais des revenus déclarés faibles, pourrait revenir sur le devant de la scène lors des prochains débats budgétaires.

En attendant, la DGFiP continue d’analyser les données pour affiner ses méthodes de contrôle et adapter sa stratégie de lutte contre la fraude. Une chose est sûre : ces redressements, bien que massifs, ne représentent qu’une infime partie des 13 000 foyers concernés, laissant planer le doute sur l’ampleur réelle de l’évasion ou de l’optimisation fiscale parmi les plus aisés.

Plusieurs raisons expliquent cette situation : des revenus authentiquement faibles (notamment pour les retraités), des charges déductibles importantes (dons, investissements locatifs, etc.), ou encore des stratégies d’optimisation fiscale (thésaurisation des revenus dans des véhicules non imposables, report de déficits). Dans certains cas, il peut s’agir de fraude par sous-déclaration, comme l’a souligné la DGFiP.