La cour d’appel de Paris rendra sa décision ce mardi 7 juillet dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, une affaire judiciaire qui s’étend sur plusieurs années. Selon Ouest France, Marine Le Pen, le parti qu’elle préside ainsi que dix autres prévenus ont été rejugés entre le 13 janvier et le 11 février 2026. Cette procédure, souvent désignée sous le nom de « dossier des assistants parlementaires d’eurodéputés », porte sur des accusations de détournement de fonds publics et d’emplois fictifs présumés.

Ce qu'il faut retenir

  • La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision ce mardi 7 juillet 2026 dans le cadre du procès en appel du RN et de Marine Le Pen.
  • Marine Le Pen, le RN ainsi que dix autres prévenus ont été rejugés entre le 13 janvier et le 11 février 2026.
  • Cette affaire concerne des accusations de détournement de fonds publics et d’emplois fictifs liés à des assistants parlementaires européens.
  • La première instance avait déjà condamné plusieurs prévenus en 2023, une décision qui fait l’objet de cet appel.

Un procès en appel qui s’inscrit dans une affaire aux multiples rebondissements

Ce dossier judiciaire remonte à plusieurs années et a déjà donné lieu à une première condamnation en première instance. Selon Ouest France, la cour d’appel de Paris a réexaminé l’ensemble des éléments du dossier, y compris les arguments de la défense et les réquisitions du parquet. Les débats, qui se sont tenus sur près d’un mois début 2026, ont permis aux parties de présenter leurs observations et aux juges de statuer sur la culpabilité ou non des prévenus.

Parmi les accusés figuraient Marine Le Pen, alors présidente du Rassemblement national, ainsi que plusieurs cadres du parti. Les charges retenues concernent principalement l’utilisation présumée de fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires dont les missions auraient été en réalité fictives ou détournées. Cette affaire avait déjà suscité une vive polémique lors de sa révélation initiale.

Les peines requises et les arguments de la défense

D’après Ouest France, les réquisitions du parquet lors du procès en appel n’ont pas été détaillées publiquement, mais lors de la première instance, des peines de prison avec sursis et des amendes avaient été prononcées à l’encontre de plusieurs prévenus. La défense, quant à elle, a systématiquement contesté les accusations, invoquant notamment des vices de procédure ou des interprétations erronées des textes européens.

« Nous avons toujours considéré que ces emplois avaient une réelle utilité pour les services du Parlement européen, et que leur qualification d’emplois fictifs était infondée », a déclaré l’un des avocats de la défense, cité par Ouest France. Les prévenus ont également mis en avant le fait que ces assistants étaient bien intégrés dans les équipes parlementaires, même si leur statut exact faisait débat.

Contexte politique et enjeux pour le Rassemblement national

Cette affaire intervient à un moment où le Rassemblement national (RN) joue un rôle central dans le paysage politique français, notamment après les dernières élections européennes et législatives. Marine Le Pen, figure centrale du parti, a toujours nié toute malversation, insistant sur le fait que ces assistants contribuaient effectivement au travail parlementaire. Pour le RN, ce procès revêt une dimension symbolique, alors que le parti cherche à consolider son image d’organisation responsable et intègre.

« Cette affaire est avant tout politique, et nous sommes convaincus que la justice rendra une décision équitable », a affirmé un porte-parole du RN à la presse. Le parti a d’ailleurs multiplié les initiatives pour dénoncer ce qu’il qualifie de « chasse aux sorcières » orchestrée par ses adversaires politiques.

Et maintenant ?

Si la cour d’appel confirme tout ou partie des condamnations, les peines prononcées pourront être assorties de sursis ou, dans certains cas, de peines de prison effectives. Une éventuelle condamnation de Marine Le Pen pourrait, par ailleurs, avoir des répercussions sur sa carrière politique, alors que le RN reste un acteur majeur de la vie politique française. La décision, attendue pour ce mardi, pourrait également donner lieu à un nouveau recours devant la Cour de cassation, prolongeant ainsi une affaire qui s’étend sur près d’une décennie.

Quelles que soient les conclusions de la cour, cette décision judiciaire marque une étape supplémentaire dans une affaire qui a déjà profondément marqué la vie politique française. Reste désormais à voir comment les différents acteurs, qu’ils soient condamnés ou non, réagiront à ce verdict.

Les principaux chefs d’accusation portent sur détournement de fonds publics et emplois fictifs. Les prévenus sont accusés d’avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires dont les missions étaient, selon l’accusation, inexistantes ou détournées. Cette affaire, souvent qualifiée de « dossier des assistants parlementaires d’eurodéputés », a été révélée en 2017 et a donné lieu à plusieurs mises en examen avant d’aboutir à un procès en première instance en 2023.