Depuis le 1er janvier 2026, les règles encadrant la rupture conventionnelle ont évolué, comme le rapporte Capital. En France, plus d'un million de ruptures conventionnelles sont homologuées chaque année, offrant aux salariés du privé des indemnités de départ et un droit au chômage, tout en simplifiant la procédure pour les employeurs. Cependant, le gouvernement a pris des mesures pour modérer ce phénomène.
Ce qu'il faut retenir
- Les employeurs paient désormais une contribution de 40 % sur la fraction exonérée de l'indemnité de rupture, contre 30 % auparavant.
- Une nouvelle réforme vise à dissuader les ruptures "de confort" et à renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
- Un accord inter-professionnel en discussion pourrait réduire la durée d'indemnisation chômage pour les moins de 55 ans.
- L'indemnité de rupture conventionnelle est désormais soumise à des cotisations sociales pour tout montant dépassant deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les changements pour les employeurs et les salariés
La contribution des employeurs a augmenté, passant de 30 % à 40 % sur la fraction exonérée de l'indemnité de rupture. Cette hausse vise à freiner les ruptures abusives et à compenser le coût élevé pour la Sécurité sociale. Désormais, il sera plus complexe pour les salariés de négocier une rupture conventionnelle, notamment dans les PME. De plus, un accord en cours de discussion pourrait réduire la durée d'indemnisation chômage pour les moins de 55 ans.
Les implications financières
En 2026, l'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à des cotisations sociales au-delà de deux fois le plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, pour une indemnité de 120 000 euros, les cotisations peuvent représenter plus de 57 % du montant excédant le plafond. Cette réforme impacte tant les salariés que les employeurs, avec des coûts sociaux et fiscaux conséquents à prendre en compte.
