Alors que le délai transitoire imposé par le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) expire dans moins d’un mois, des dizaines de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en France n’ont toujours pas obtenu l’agrément obligatoire pour poursuivre leurs activités. Selon Cryptoast, la moitié des 93 PSCA enregistrés en France n’aurait même pas encore déposé de demande auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), risquant une fermeture pure et simple à compter du 1er juillet 2026.

Ce qu'il faut retenir

  • 93 PSCA sont actuellement enregistrés en France, mais 46 n’ont pas encore déposé de demande d’agrément auprès de l’AMF, selon les Échos.
  • Le délai transitoire imposé par le règlement MiCA arrive à échéance le 1er juillet 2026, faute de quoi les plateformes non agréées devront cesser leur activité.
  • Parmi les exigences du MiCA figurent la protection des investisseurs et la lutte contre le blanchiment, des critères que certaines entreprises peinent à respecter.
  • L’AMF a déjà accordé des agréments à des acteurs comme Qwarks et Coinhouse en mai, tandis que Kaiko a finalisé l’acquisition de DeFi Cometh pour se conformer aux normes.
  • Sans agrément, les plateformes s’exposent à des poursuites judiciaires et à une fermeture administrative dès le 30 juin 2026.

Entré en vigueur le 31 décembre 2024, le règlement MiCA marque une étape historique dans l’encadrement des cryptomonnaies en Europe. Pour la première fois, un cadre réglementaire harmonisé et contraignant s’applique à l’ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs, positionnant l’Union européenne comme la juridiction la plus restrictive au monde concernant notamment les stablecoins étrangers. Pourtant, près de la moitié des acteurs français n’ont pas encore entamé les démarches nécessaires pour obtenir leur agrément, malgré l’urgence signalée par les autorités.

Dans un communiqué publié le 2 juin 2026, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a tiré la sonnette d’alarme en déclarant : « Le temps presse » pour les plateformes ne disposant pas encore de l’autorisation requise. Sans cet agrément, les entreprises concernées seront dans l’obligation de cesser leur activité à partir du 30 juin 2026, privant leurs clients d’accès à leurs services. Une situation d’autant plus préoccupante que les procédures en cours restent opaques pour de nombreux acteurs, qui dénoncent un manque de visibilité de la part du régulateur.

Et maintenant ?

Le régulateur français a demandé aux sociétés non encore agréées de mettre en place des plans de cessation d’activité, une mesure qui souligne l’urgence de la situation. Si certains acteurs, comme Coinhouse ou Qwarks, ont réussi à obtenir leur agrément en mai, d’autres pourraient ne pas avoir le temps nécessaire pour finaliser leur dossier avant la date butoir. Les prochaines semaines seront décisives pour déterminer si une majorité de PSCA parviendra à se conformer aux exigences du MiCA.

Un défi à la fois pour les acteurs et le régulateur

Pour Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marchés à l’AMF, l’échéance du 1er juillet représente un « défi, aussi bien pour le secteur que pour le régulateur ». L’instance a déjà commencé à solliciter les entreprises retardataires, tout en leur rappelant les risques encourus en cas de non-conformité. Parmi les obligations imposées par le MiCA figurent notamment la transparence des informations fournies aux clients, la lutte contre les abus de marché et la sécurisation des actifs détenus.

Les récents agréments accordés à des acteurs majeurs du secteur montrent que la voie est encore possible, comme en témoignent les validations récentes de Qwarks et de Coinhouse. De même, Kaiko, spécialiste des données crypto, a finalisé en mai l’acquisition de DeFi Cometh afin d’adapter ses oracles aux normes MiCA. Ces exemples illustrent la capacité de certains acteurs à se conformer, mais ils restent marginaux face au nombre de PSCA encore en difficulté.

Des acteurs inquiets face à l’opacité des procédures

La situation préoccupe particulièrement certains dirigeants de plateformes, comme Laetitia Zito, directrice générale de Paymium, qui a indiqué rester « concentrée » malgré le manque de visibilité offert par le régulateur. « Le régulateur ne nous donne pas beaucoup de visibilité », a-t-elle expliqué, soulignant les incertitudes persistantes quant aux délais de traitement des demandes d’agrément. Cette absence de clarté aggrave la pression sur les entreprises, déjà confrontées à des exigences strictes en matière de conformité.

Pour les utilisateurs de ces plateformes, la fermeture brutale de services non agréés pourrait entraîner des difficultés d’accès à leurs actifs ou des perturbations dans leurs transactions. Aucun mécanisme de transition n’a été clairement annoncé pour accompagner les clients en cas de cessation d’activité, ce qui ajoute une dimension anxiogène à la situation. Les autorités n’ont pas précisé si les fonds des utilisateurs seraient protégés en cas de liquidation forcée des plateformes.

MiCA : une révolution réglementaire aux conséquences immédiates

Le règlement MiCA marque un tournant dans la régulation des cryptomonnaies en Europe, en imposant un cadre unique à l’ensemble des prestataires. Parmi ses principales mesures figurent l’obligation pour les stablecoins de disposer d’une réserve de liquidités suffisante et l’interdiction de certains mécanismes jugés trop risqués. Ces règles, bien que contraignantes, visent à renforcer la confiance des investisseurs et à limiter les risques systémiques.

Cependant, leur application brutale à partir du 1er juillet pourrait entraîner une restructuration profonde du secteur en France. Les plateformes incapables de se conformer devront soit fermer, soit se reconvertir vers des activités autorisées, une transition qui pourrait prendre des mois. Les autorités européennes et françaises n’ont pas encore précisé si des reports seraient possibles, bien que les déclarations de l’AMF laissent peu de place à l’optimisme.

Que faire en tant qu’utilisateur ?

Pour les clients des plateformes concernées, la première étape consiste à vérifier si leur prestataire a bien entamé une demande d’agrément auprès de l’AMF. Les listes officielles des entreprises agréées sont régulièrement mises à jour sur le site de l’autorité, mais elles ne reflètent pas toujours l’état réel des dossiers en cours. En cas de doute, les utilisateurs sont invités à contacter directement leur plateforme pour obtenir des clarifications sur leur statut réglementaire.

Par ailleurs, il est conseillé de diversifier ses actifs et de s’orienter vers des prestataires déjà conformes au règlement MiCA, afin d’éviter tout risque de perte d’accès à ses fonds. Les plateformes agréées, comme Coinhouse ou Qwarks, offrent une sécurité juridique accrue, même si leurs services peuvent être plus restrictifs que ceux proposés par des acteurs non régulés.

Alors que l’échéance du 1er juillet se rapproche, l’incertitude plane sur le sort de nombreuses plateformes françaises. Si certains acteurs parviennent à se conformer in extremis, d’autres devront probablement tirer un trait sur leur activité en France. Le MiCA, bien que nécessaire pour encadrer un secteur en pleine expansion, révèle aujourd’hui ses limites en termes d’accompagnement des acteurs dans leur transition. Reste à voir si les autorités françaises et européennes sauront adapter leurs exigences pour éviter une hémorragie de services crypto sur le territoire.

Parmi les plateformes ayant obtenu leur agrément en mai 2026 figurent Qwarks et Coinhouse, selon les informations rapportées par les Échos. Kaiko a également finalisé l’acquisition de DeFi Cometh pour se conformer aux normes MiCA, mais cette opération ne constitue pas un agrément direct.

Une plateforme non agréée au 1er juillet 2026 s’expose à une fermeture administrative dès le 30 juin. Ses dirigeants pourraient également faire l’objet de poursuites judiciaires pour non-respect des obligations réglementaires imposées par le MiCA.