Un décret durcissant les conditions d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle a été publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, comme le rapporte Ouest France. Désormais, les salariés concernés par ce dispositif percevront des allocations pendant une période réduite par rapport aux règles précédentes. Le texte officialise une mesure déjà annoncée dans le cadre des réformes récentes du marché du travail.
Ce qu'il faut retenir
- Le décret a été publié au Journal officiel le 12 juin 2026, officialisant une réduction de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle.
- Les chômeurs concernés seront indemnisés pendant une durée inférieure à celle prévue jusqu’ici.
- Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes récentes du marché du travail visant à moduler les allocations en fonction de la situation économique.
Un texte publié en urgence pour répondre à des objectifs économiques
Le décret, publié en fin de semaine dernière, intervient après plusieurs mois de débats sur l’équilibre entre protection des salariés et maîtrise des dépenses publiques. Selon les termes du texte, la durée d’indemnisation sera désormais calculée en fonction de l’ancienneté, avec un plafond maximal revu à la baisse pour les ruptures conventionnelles signées à partir du 1er septembre 2026. « Cette réforme vise à responsabiliser les entreprises et les salariés dans leurs choix de rupture », a expliqué un porte-parole du ministère du Travail, cité par Ouest France.
Pour les salariés en rupture conventionnelle, la durée d’indemnisation maximale passera de 24 mois à 18 mois pour les profils les plus expérimentés, tandis que les jeunes actifs verront leur durée réduite de moitié. « L’objectif est de fluidifier le marché du travail sans pénaliser excessivement les demandeurs d’emploi », a précisé la même source.
Qui est concerné par cette baisse d’indemnisation ?
La mesure s’applique à l’ensemble des salariés ayant signé une rupture conventionnelle à partir du 1er septembre 2026, date d’entrée en vigueur du décret. Les salariés en poste avant cette date conserveront leurs droits antérieurs, à condition que leur convention soit signée avant le 31 août 2026 inclus. Les secteurs en tension, comme la santé ou les transports, ne bénéficieront d’aucune dérogation, précise le texte.
Selon les estimations du gouvernement, environ 120 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque année en France. Parmi elles, près de 60 % concernent des profils ayant moins de cinq ans d’ancienneté, ce qui signifie que leur durée d’indemnisation sera fortement impactée. « Les jeunes actifs et les travailleurs précaires seront les premiers touchés par cette réforme », souligne un économiste interrogé par Ouest France.
Quelles conséquences pour les demandeurs d’emploi ?
Pour les salariés concernés, la réduction de la durée d’indemnisation implique une pression accrue pour retrouver un emploi rapidement. Les allocations chômage, calculées sur la base des anciens salaires, resteront versées, mais sur une période plus courte. « Les demandeurs d’emploi devront s’adapter à un marché du travail plus exigeant, avec des délais serrés pour retrouver une activité », explique un conseiller en insertion professionnelle.
Certains syndicats ont déjà réagi vivement à cette mesure. La CGT a dénoncé « une attaque frontale contre les droits des travailleurs », tandis que la CFDT a appelé à une mobilisation pour « limiter l’impact sur les plus vulnérables ». De son côté, le Medef a salué « une réforme nécessaire pour rééquilibrer les comptes de l’assurance chômage ».
En attendant, les salariés envisageant une rupture conventionnelle ont intérêt à bien évaluer leur situation avant de s’engager. Les associations d’aide aux chômeurs recommandent de se renseigner auprès des structures locales pour anticiper les changements à venir.
Non. Seules les ruptures conventionnelles signées à partir du 1er septembre 2026 seront concernées par la réduction de la durée d’indemnisation. Les conventions antérieures restent soumises aux anciennes règles.
