Le Sénat a adopté le projet de loi pour réduire la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage, selon Capital. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de réformer ce dispositif dans le but de faire des économies, notamment face à l'augmentation des dépenses liées aux ruptures conventionnelles.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Sénat a adopté le projet de loi pour réduire la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage.
  • Les ruptures conventionnelles représentent un quart des dépenses du régime d'assurance chômage, soit environ 9,4 milliards d'euros.
  • Le gouvernement espère faire une économie de 800 à 900 millions d'euros grâce à cette réforme.

Le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 63% en dix ans, passant de 515 000 en 2014 à 515 000 en 2024. Selon Capital, les ruptures conventionnelles permettent d'ouvrir des droits à l'assurance-chômage, ce qui en fait un dispositif très utilisé.

Le projet de loi

Le projet de loi prévoit de réduire la durée d'indemnisation maximale des demandeurs d'emploi issus d'une rupture conventionnelle. Pour les moins de 55 ans, elle passera de 18 à 15 mois, tandis que celle pour les plus de 57 ans sera réduite à 20 mois et demi.

La réforme devrait également permettre aux agents de France Travail d'apprécier la prolongation de l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 57 ans. De plus, France Travail accompagnera davantage ce public, plus éloigné vis-à-vis de l'emploi.

La durée d'indemnisation sera également plus longue pour les territoires d'outre-mer, où le chômage est structurellement plus élevé.

Et maintenant ?

La réforme devrait entrer en vigueur dans les prochains mois, mais il est difficile de prévoir exactement quand. Le gouvernement a annoncé que les partenaires sociaux travailleraient pour mettre en place les mesures nécessaires pour mettre en place la réforme.

La gauche a dénoncé la réforme, estimant que le gouvernement s'en prend à nouveau au monde du travail. Les élus socialistes, écologistes et communistes ont accusé le gouvernement de vouloir réduire les droits des chômeurs.

Le gouvernement espère faire une économie de 800 à 900 millions d'euros grâce à cette réforme, mais il reste à voir si cela sera suffisant pour répondre aux défis économiques actuels.