Le gouvernement a donné lundi 6 juillet 2026 une instruction claire au ministère du Travail : réaliser 800 millions d’euros d’économies sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait se creuser dans les années à venir. Cette annonce, confirmée par le ministère et rapportée par Le Figaro, intervient alors que les partenaires sociaux sont appelés à proposer des mesures avant le 14 juillet, dans le cadre d’un calendrier serré lié à l’élaboration du budget 2027.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement demande 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP, gérée par l’Assurance maladie.
  • Le déficit de cette branche est estimé à 1 milliard d’euros en 2026 et devrait atteindre 1,5 milliard en 2027.
  • Deux leviers sont envisagés : augmenter les cotisations patronales ou réduire les indemnités.
  • Les syndicats et le patronat doivent rendre leurs propositions avant le 14 juillet, avec un retour définitif attendu pour fin septembre.
  • Une baisse du plafond d’indemnisation à 1,8 Smic est évoquée en cas d’échec des négociations.

Cette branche de la Sécurité sociale, qui couvre les risques professionnels, est sous tension depuis plusieurs années. Gérée par l’Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, elle fait face à un déséquilibre financier croissant. Selon les projections officielles, son déficit devrait s’établir à 1 milliard d’euros en 2026, avant de se creuser davantage en 2027 à 1,5 milliard d’euros. Une situation qui pousse le gouvernement à agir rapidement pour limiter l’aggravation des comptes sociaux.

Le ministère du Travail a précisé que les syndicats et le patronat avaient été saisis pour « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes ». Un premier retour est attendu pour le 14 juillet, avant une réponse plus complète d’ici fin septembre. Ces échanges s’inscrivent dans la préparation du budget 2027, dont l’équilibre s’annonce particulièrement difficile à atteindre dans un contexte économique tendu.

Deux leviers d’action envisagés : cotisations ou indemnités

Face à ce besoin de redressement, deux options principales se dégagent. La première consiste à augmenter les recettes, c’est-à-dire à revaloriser les cotisations, qui sont exclusivement à la charge des employeurs. Une solution qui pourrait peser sur les entreprises, déjà soumises à des pressions économiques. La seconde option, plus controversée, serait de réduire le niveau des indemnisations versées aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Denis Gravouil, responsable à la CGT, a résumé cette alternative lors d’une intervention à l’AFP : « Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies : ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l’indemnisation ». Il a également mis en garde contre une possible décision par décret « dans l’été », qui pourrait entrer en vigueur dès les derniers mois de 2026 si aucun accord n’est trouvé entre les parties.

Parmi les pistes évoquées, une baisse du plafond d’indemnisation à 1,8 Smic est particulièrement redoutée. Cette mesure signifierait que les complémentaires santé ou prévoyance devraient prendre en charge une partie des indemnités, jusqu’ici couvertes par l’Assurance maladie. Une proposition qui soulève des craintes quant à une réduction des droits des salariés, notamment pour les professions les plus exposées aux risques.

Un calendrier accéléré pour éviter un dérapage budgétaire

Le gouvernement ne laisse que quelques semaines aux partenaires sociaux pour trouver un terrain d’entente. Après un premier échange prévu pour le 14 juillet, les discussions devraient se poursuivre jusqu’à fin septembre, date à laquelle le ministère s’attend à recevoir des propositions concrètes. Cette urgence s’explique par la nécessité d’intégrer ces mesures dans le projet de loi de finances pour 2027, dont les arbitrages sont en cours.

Le contexte budgétaire global rend cette opération encore plus délicate. Plusieurs rapports parlementaires, dont ceux du « socle commun » au Sénat, ont souligné la nécessité de trouver jusqu’à 50 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques. Dans ce cadre, la branche AT-MP devient un enjeu de taille, d’autant que son déficit structurel complique la gestion des comptes sociaux.

Pour l’instant, le gouvernement insiste sur la nécessité d’être « rigoureux et sérieux », excluant toute idée d’austérité punitive. Cette posture vise à distinguer la démarche actuelle des réductions de dépenses menées par le passé, souvent critiquées pour leur manque de ciblage. Reste à savoir si les négociations entre syndicats et patronat parviendront à dégager une solution équilibrée, ou si l’exécutif devra imposer ses choix par voie réglementaire.

Et maintenant ?

Les prochaines semaines s’annoncent décisives. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’accorder d’ici fin septembre, le gouvernement pourrait recourir à un décret pour appliquer des mesures correctives dès la fin de l’année 2026. Une décision qui, si elle était prise, risquerait de cristalliser les tensions entre les acteurs sociaux, déjà divisés sur la question des indemnités. Par ailleurs, le budget 2027, qui intégrera ces économies, devra être voté avant la fin de l’année, sous peine de bloquer le fonctionnement de la Sécurité sociale. La balle est désormais dans le camp des syndicats et du patronat, dont les propositions pourraient soit apaiser les craintes, soit les attiser.

Cette situation rappelle les défis récurrents auxquels est confrontée la Sécurité sociale, tiraillée entre impératifs financiers et impératifs sociaux. Alors que les accidents du travail et les maladies professionnelles coûtent chaque année des milliards à l’Assurance maladie, la question de leur indemnisation reste un sujet de friction. Entre préservation des droits des travailleurs et maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement devra trancher dans un délai très court.

Reste à voir si les mesures envisagées parviendront à inverser la tendance du déficit, ou si elles ne feront que reporter le problème à moyen terme. Une chose est sûre : les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de cette branche essentielle du système de protection sociale.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un volet de la Sécurité sociale qui couvre les risques professionnels. Elle indemnise les travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies liées à leur activité professionnelle, tout en indemnisant les employeurs en cas de faute inexcusable.

Plusieurs facteurs expliquent l’aggravation du déficit : hausse des accidents du travail dans certains secteurs, reconnaissance accrue de maladies professionnelles (comme les troubles musculo-squelettiques), et allongement de la durée des indemnités. La crise économique a également pu jouer sur les cotisations versées par les entreprises.