Les sénateurs ont adopté vendredi 3 juillet un texte de loi d’urgence agricole qui réautorise sous conditions l’usage de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis plusieurs années, et renforce le rôle du secteur agricole dans la gestion de l’eau. Selon Le Monde, ce durcissement des dispositions place désormais le gouvernement dans une position délicate, à moins de deux semaines de la commission mixte paritaire prévue le 16 juillet.

Ce qu'il faut retenir

  • Réautorisation conditionnelle de l’acétamipride : le texte sénatorial prévoit une utilisation encadrée de ce pesticide, malgré son interdiction antérieure.
  • Renforcement du poids du secteur agricole dans la gouvernance de l’eau, ce qui pourrait modifier les équilibres actuels en matière de gestion des ressources hydriques.
  • Commission mixte paritaire le 16 juillet : les discussions s’annoncent tendues entre députés et sénateurs pour trouver un compromis.

Un texte voté par les sénateurs dans un contexte tendu

Le projet de loi d’urgence agricole, adopté en première lecture par le Sénat vendredi dernier, marque un tournant dans la gestion des ressources naturelles. Selon Le Monde, les sénateurs ont introduit des mesures qui visent à réintroduire l’acétamipride, un insecticide classé parmi les néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018 en raison de leur impact sur les pollinisateurs.

Outre cette réautorisation conditionnelle, le texte prévoit également de donner une place centrale aux représentants du monde agricole dans les instances de décision concernant l’eau. Une orientation qui, d’après Le Monde, risque de compliquer les négociations avec les autres parties prenantes, notamment les associations environnementales et les collectivités locales.

Une gouvernance de l’eau repensée au bénéfice du secteur agricole

Le durcissement des articles relatifs à l’eau s’inscrit dans une logique de soutien accru à l’agriculture, secteur régulièrement en première ligne face aux restrictions environnementales. Selon Le Monde, les sénateurs ont adopté une disposition qui permettrait aux acteurs agricoles de peser davantage dans les décisions prises au sein des comités de bassin et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette orientation a été justifiée par plusieurs sénateurs, comme Jean-François Longeot, rapporteur du texte, qui a expliqué que « l’agriculture doit être associée aux choix stratégiques pour garantir la souveraineté alimentaire et la résilience des territoires ». Une position qui contraste avec les orientations environnementales portées jusqu’ici par le gouvernement.

Un gouvernement sous pression avant la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, prévue le 16 juillet, s’annonce comme un moment clé pour concilier les positions divergentes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon Le Monde, le gouvernement pourrait se retrouver dans une position inconfortable, contraint de trancher entre les exigences des sénateurs et les orientations environnementales défendues par une partie de la majorité présidentielle.

Plusieurs observateurs soulignent que ce texte, s’il était adopté en l’état, pourrait affaiblir les engagements de la France en matière de réduction des pesticides et de protection des ressources en eau. Selon Le Monde, les débats risquent d’être vifs, notamment sur la question de l’acétamipride, dont la réintroduction fait déjà débat au sein même de la majorité.

Et maintenant ?

Les prochains jours seront déterminants pour savoir si le gouvernement parviendra à trouver un compromis acceptable pour les deux chambres. La commission mixte paritaire du 16 juillet pourrait soit valider une version adoucie du texte, soit confirmer les orientations sénatoriales, ce qui contraindrait l’exécutif à arbitrer. Selon plusieurs sources, une issue favorable dépendra en grande partie de la capacité des ministres concernés à défendre une ligne équilibrée entre soutien à l’agriculture et respect des engagements environnementaux.

Quoi qu’il en soit, ce texte illustre les tensions persistantes entre les impératifs économiques et les exigences écologiques dans la politique agricole française. Une question qui devrait rester au cœur des débats dans les semaines à venir.

L’acétamipride, comme d’autres néonicotinoïdes, est classé comme un insecticide dangereux pour les abeilles et autres pollinisateurs. Son interdiction en 2018 visait à protéger la biodiversité, mais certains acteurs agricoles plaident pour une utilisation encadrée, arguant de son utilité dans la lutte contre certains ravageurs.