Le géant pétrolier TotalEnergies se voit contraint par la justice française d’élargir son plan de vigilance environnementale. Selon Ouest France, le tribunal judiciaire de Paris a en effet ordonné, ce jeudi 25 juin 2026, que l’entreprise intègre désormais les émissions carbone générées par l’utilisation des produits qu’elle vend. Une décision qui s’inscrit dans le cadre d’un contentieux engagé par plusieurs ONG et la Ville de Paris, lesquelles accusaient le groupe de ne pas avoir suffisamment anticipé les risques climatiques liés à ses activités.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict le 25 juin 2026, enjoignant à TotalEnergies d’intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance.
  • Plusieurs plaignants, dont des ONG et la Ville de Paris, reprochaient au groupe un manque de diligence sur les risques environnementaux.
  • Cette décision s’appuie sur la loi sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves à l’environnement.

Un contentieux engagé depuis plusieurs années

Le litige oppose TotalEnergies à une coalition d’associations environnementales et à la capitale française depuis 2023. Ces dernières avaient déposé un recours en justice pour dénoncer l’insuffisance du plan de vigilance du groupe, estimant qu’il ne prenait pas en compte l’intégralité des émissions liées à son activité. D’après Ouest France, les plaignants soulignaient que TotalEnergies omettait sciemment les émissions dites « indirectes » — celles produites par les clients utilisant ses produits pétroliers ou gaziers — dans son évaluation des risques.

Le tribunal a donc tranché en faveur des requérants, considérant que l’entreprise devait étendre sa vigilance à l’ensemble de sa chaîne de valeur. Une interprétation large du devoir de vigilance, confirmée par des précédents juridiques récents en France et en Europe.

Le devoir de vigilance, un cadre juridique de plus en plus strict

Adoptée en 2017 et renforcée depuis, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de grande taille de mettre en place des mesures pour identifier et prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains ou à la santé. TotalEnergies, classée parmi les plus grandes sociétés françaises, est particulièrement concernée par cette obligation. Comme le précise Ouest France, le groupe avait déjà été mis en demeure à plusieurs reprises par des ONG, notamment sur son projet de forage en Guyane ou ses investissements dans les énergies fossiles.

Dans son jugement, le tribunal a rappelé que le devoir de vigilance ne se limite pas aux émissions directes des sites industriels, mais s’étend à l’ensemble des émissions « Scope 3 » — celles engendrées par l’utilisation des produits vendus. Une interprétation qui pourrait avoir des répercussions pour d’autres multinationales du secteur.

TotalEnergies réagit, les ONG se félicitent

Contactée par Ouest France, la direction de TotalEnergies a indiqué « prendre acte de la décision » tout en rappelant que le groupe publiait déjà un rapport détaillé sur ses émissions Scope 3. « Nous allons examiner les attendus du jugement pour adapter notre plan de vigilance d’ici la fin de l’année », a précisé un porte-parole. Une réponse mesurée, mais qui laisse planer des doutes sur la volonté réelle de l’entreprise de revoir sa stratégie climatique.

Du côté des associations, la satisfaction est de mise. « Cette décision est historique, car elle confirme que les multinationales ne peuvent plus se cacher derrière des rapports incomplets », a déclaré Sarah Durand, porte-parole de l’ONG Les Amis de la Terre. La Ville de Paris, quant à elle, a salué une « avancée majeure » pour la transparence environnementale. Selon elle, cette décision devrait inciter d’autres entreprises à aligner leurs pratiques sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Et maintenant ?

TotalEnergies dispose d’un délai de six mois pour se conformer à la décision du tribunal et publier une version révisée de son plan de vigilance. Si le groupe ne respecte pas cette échéance, il s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros, selon les termes de la loi. Par ailleurs, cette décision pourrait inspirer d’autres recours similaires contre des entreprises du secteur, notamment dans le cadre de la directive européenne sur le devoir de vigilance, en cours de finalisation. Reste à voir si cette jurisprudence marquera un tournant dans la stratégie climatique des géants du pétrole.

Cette affaire illustre en tout cas la pression croissante exercée sur les industries fossiles pour qu’elles assument pleinement leur responsabilité dans la transition écologique. Pour les observateurs, il ne fait plus de doute que les tribunaux joueront un rôle clé dans l’accélération des engagements climatiques des entreprises.