Un Ukrainien résidant en France depuis 2021 a été placé en détention provisoire pour des faits de crimes contre l'humanité et complicité, selon BFM - Faits Divers. Il est soupçonné d'avoir commis des actes de torture entre 2016 et 2019 au sein de la prison d'Izoliatsia, à Donetsk (Ukraine), alors sous contrôle des séparatistes prorusses soutenus par Moscou.

Yehven B., né en 1979 à Donetsk, a été arrêté le 7 avril 2026 puis mis en examen par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour « crimes contre l'humanité, complicité de crimes contre l'humanité, tortures, violences sexuelles, persécution pour des motifs politiques et sexistes », indique le parquet dans un communiqué publié le 8 mai. L'homme, résidant en France depuis 2021, a été écroué à une date non précisée, conformément aux réquisitions du Pnat.

Ce qu'il faut retenir

  • Yehven B., né en 1979 à Donetsk, est écroué en France pour crimes contre l'humanité et complicité, soupçonné d'avoir torturé des détenus entre 2016 et 2019.
  • Les faits reprochés incluent également des violences sexuelles, la persécution pour motifs politiques et sexistes, ainsi que des délits de guerre.
  • La prison d'Izoliatsia, où les exactions auraient été commises, était un centre culturel transformé en lieu de détention par les séparatistes prorusses en 2014.
  • Plusieurs centaines de personnes y auraient été détenues et torturées, selon les Nations Unies et Amnesty International.
  • L'enquête, ouverte en septembre 2022, s'appuie sur des témoignages d'anciens détenus et des organisations de défense des droits humains.
  • L'instruction est désormais confiée à un juge spécialisé du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Une prison devenue symbole de la répression prorusse à Donetsk

La prison d'Izoliatsia, située à Donetsk, était initialement un centre d'art contemporain avant d'être reconverti en lieu de détention par les séparatistes prorusses en 2014. Selon Amnesty International, cet établissement a servi à enfermer les citoyens suspectés d'être des soutiens au gouvernement ukrainien, une fois la région passée sous contrôle pro-russe.

Pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, cette prison est devenue un symbole des exactions commises dans la région. Dans un rapport cité par le Pnat, l'ONU évoque « plusieurs centaines de personnes détenues et torturées » à Izoliatsia, un chiffre qui s'est amplifié depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022. Aujourd'hui, Donetsk est entièrement occupée par les forces russes.

Un système de violence systématique et méthodique

Les investigations menées par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH) ont révélé « l'ampleur des tortures et mauvais traitements infligés aux détenus ». L'enquête, ouverte après une dénonciation conjointe de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de l'ONG ukrainienne Truth Hounds en septembre 2022, s'est appuyée sur des témoignages d'anciens prisonniers recueillis en France et en Ukraine.

Ces derniers ont décrit un système organisé de violences et d'humiliations sexuelles, auquel les détenus étaient systématiquement soumis. Parmi les méthodes évoquées figurent l'extorsion d'aveux sous la contrainte, des violences physiques et psychologiques, ainsi que des pratiques dégradantes. L'un des anciens détenus, Lyudmila Huseynova, a témoigné sur un site de l'ONU des conditions subies :

« Pendant les 50 premiers jours, on m'a gardée dans une salle de torture de la prison d'Izoliatsia. Dans ce lieu, vous n'avez plus aucun droit : de 6h à 22h, on est debout, la tête recouverte d'un sac, avec des menottes aux poignets. On peut se faire battre sans aucune raison. Ça glace le sang d'entendre les cris des autres détenues, en pensant qu'on sera peut-être la prochaine. »

Le rôle attribué à Yehven B. dans ce système répressif

Yehven B. est spécifiquement visé pour avoir occupé, selon les enquêteurs, la fonction de « supplétif » au sein de la prison. D'anciens détenus, qui ont également été incarcérés à Izoliatsia, l'ont identifié comme l'une des personnes chargées d'extorquer des aveux, d'infliger des violences et de soumettre les prisonniers à des traitements inhumains et dégradants.

Les chefs d'inculpation retenus contre lui couvrent la période du 29 juillet 2016 au 29 décembre 2019. Outre les crimes contre l'humanité, il est également poursuivi pour « crimes de guerre et complicité de ces faits », notamment pour des atteintes à l'intégrité physique ou psychique des victimes, ainsi que pour avoir entravé leur droit à un procès équitable.

Et maintenant ?

L'enquête se poursuit sous la direction d'un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du tribunal judiciaire de Paris. Les prochaines étapes pourraient inclure l'audition de nouveaux témoins ou la collecte de preuves complémentaires, notamment en Ukraine où la situation sécuritaire reste très dégradée. Une fois l'instruction close, le dossier pourrait être renvoyé devant la Cour d'assises spécialement composée pour juger les crimes contre l'humanité.

Un contexte géopolitique marqué par l'impunité en Ukraine de l'Est

L'affaire d'Izoliatsia s'inscrit dans un contexte plus large de violations des droits humains en Ukraine de l'Est, depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et le conflit armé dans le Donbass. Plusieurs rapports d'ONG et d'organisations internationales ont documenté des pratiques similaires dans d'autres centres de détention contrôlés par les séparatistes prorusses ou par l'armée russe.

Pourtant, les procédures judiciaires engagées en France ou dans d'autres pays européens restent exceptionnelles. Elles reposent souvent sur le principe de compétence universelle, qui permet de juger des crimes graves commis à l'étranger, dès lors que les auteurs se trouvent sur le territoire national. Cette affaire rappelle également l'importance des réseaux d'exfiltration et de soutien aux victimes, essentiels pour établir les faits et identifier les responsables.

Reste à voir si cette procédure, l'une des premières de cette envergure en France, pourrait ouvrir la voie à d'autres investigations similaires. En attendant, l'affaire d'Izoliatsia illustre la difficulté de lutter contre l'impunité dans un conflit toujours en cours, où les victimes et les témoins restent souvent exposés à des représailles.

La France peut se saisir de cette affaire grâce au principe de compétence universelle, qui lui permet de juger des crimes graves (crimes contre l'humanité, crimes de guerre) commis à l'étranger, dès lors que l'auteur présumé se trouve sur son territoire. Ce principe est encadré par la loi française et les conventions internationales ratifiées par la France, comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.