Violences sexuelles : un collectif international exige l'imprescriptibilité des crimes en France

Un collectif inédit de plaignantes, baptisé « La Voix des survivantes », a lancé un appel solennel ce jeudi 9 juillet 2026 à Paris. Ses membres réclament l’abolition pure et simple de la prescription pour tous les crimes sexuels commis sur des victimes mineures comme majeures. Selon Le Figaro, cette initiative intervient dans le sillage des affaires judiciaires très médiatisées impliquant des personnalités comme le chanteur Patrick Bruel ou l’ancien présentateur de TF1 Patrick Poivre d’Arvor.

Le collectif, qui se présente comme une plateforme internationale, regroupe « des dizaines de plaignantes » engagées dans différentes procédures judiciaires en France. Parmi elles figurent notamment des victimes de l’agent de mannequins Jean-Luc Brunel, décédé en détention en 2022 après avoir été mis en examen pour viols sur mineurs. Une affaire dans laquelle Thysia Huisman, porte-parole du groupe et victime présumée de Brunel en 1991, illustre les limites actuelles du système judiciaire français.

Une justice jugée « trop souvent défavorable » aux victimes

« La justice en France est trop souvent défavorable aux victimes. Je parle en connaissance de cause », a lancé Thysia Huisman lors d’une conférence de presse organisée à Paris. Cette Néerlandaise de 53 ans accuse Jean-Luc Brunel, proche de l’affaire Epstein, de l’avoir violée en 1991 à Paris alors qu’elle n’avait que 18 ans. Son affaire, comme tant d’autres, s’est heurtée à la prescription : « Mon dossier était prescrit, déplore-t-elle. Non pas parce que le crime n’avait pas eu lieu, non pas parce que le traumatisme avait disparu, mais simplement parce que le temps imparti était écoulé. C’est là toute la cruauté. »

La prescription, en droit français, fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie. Ce délai peut parfois être reporté, notamment en cas d’actes d’enquête ou pour les victimes mineures via un mécanisme de « prescription glissante ». Cependant, ces exceptions restent limitées. « Quid de l’enfant violé 3 000 fois par son père ? Ce cas n’est pas pris en compte dans la prescription glissante », a souligné Mié Kohiyama, cofondatrice de l’association BeBrave France, dédiée à la protection de l’enfance. « La sidération, la dissociation, l’amnésie traumatique… Cela peut durer vingt ans, trente ans, ou toute une vie. »

L’amnésie traumatique, un obstacle persistant aux poursuites

Emmanuelle Dancourt, présidente de l’association MeTooMedia, a rappelé que les mécanismes de défense psychologique des victimes — comme l’amnésie traumatique — rendent souvent impossible le dépôt de plainte dans les délais légaux. « Comment recueillir des preuves, des décennies plus tard ? Dans les affaires de violences sexuelles, les éléments matériels comme l’ADN ou des vidéos sont extrêmement rares. On s’appuie sur des expertises et des témoignages », a expliqué Anne-Claire Le Jeune, avocate spécialisée dans ces dossiers et représentante de plusieurs plaignantes.

Le collectif insiste : l’imprescriptibilité ne signifierait pas l’abandon de l’exigence de preuve. « Si le procureur estime que le dossier n’est pas suffisamment solide, il pourra toujours classer sans suite », a précisé l’avocate. L’objectif affiché est de « laisser une chance à l’enquête » et de reconnaître que le temps nécessaire à la prise de conscience ou à la levée des blocages psychologiques ne peut être standardisé.

Des personnalités médiatisées parmi les figures visées

Le collectif « La Voix des survivantes » s’appuie sur plusieurs affaires emblématiques pour étayer sa demande. Outre Jean-Luc Brunel et Patrick Bruel, déjà cités, le nom de Patrick Poivre d’Arvor, ancien présentateur vedette de TF1, et celui de Gérald Marie, ex-directeur d’agence de mannequins, circulent parmi les mis en cause. Gérald Marie, accusé de viols et agressions sexuelles par plusieurs mannequins, a toujours nié les faits. Patrick Poivre d’Arvor, lui, a été mis en examen en 2023 pour viols sur mineure de 15 ans.

Ces affaires, parmi d’autres, ont contribué à alimenter le débat public sur la prescription des crimes sexuels. Elles ont aussi révélé les failles du système judiciaire face à des victimes dont le parcours vers la reconnaissance des violences subies s’étend parfois sur des décennies. « On ne parle pas ici de cas isolés, a rappelé Mié Kohiyama. Ces situations sont systémiques, et la loi doit évoluer en conséquence. »

Un débat qui dépasse le cadre juridique

Au-delà de la question de la prescription, le collectif met en lumière un paradoxe français : alors que le pays s’est doté ces dernières années de lois renforçant la protection des victimes — comme l’allongement des délais pour les mineurs ou l’encadrement des expertises psychiatriques —, la réalité judiciaire reste marquée par des classements sans suite et des prescriptions systématiques. En 2025, selon les chiffres du ministère de la Justice, seulement 12 % des plaintes pour viol aboutissaient à une condamnation, un taux qui chute à 5 % pour les agressions sexuelles.

Ce mouvement s’inscrit dans une dynamique internationale. Plusieurs pays européens, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont déjà adopté des législations reconnaissant l’imprescriptibilité partielle ou totale des crimes sexuels graves. En France, la question divise : certains juristes y voient une atteinte au principe de sécurité juridique, tandis que les associations de victimes et les défenseurs des droits humains y voient une avancée nécessaire pour réparer une justice perçue comme défaillante.

Un enjeu de société plus large : la parole des victimes enfin entendue ?

Pour Thysia Huisman, l’enjeu dépasse le cadre judiciaire. « Il s’agit de reconnaître que la souffrance des victimes ne s’efface pas avec le temps », a-t-elle déclaré. « Quand on vous dit que votre dossier est prescrit, c’est comme si on vous disait que votre douleur n’a pas de valeur. Que votre combat n’a pas de sens. »

Le collectif « La Voix des survivantes » annonce qu’il organisera une série de rassemblements dans plusieurs grandes villes françaises d’ici la fin de l’année, en coordination avec des associations féministes et de protection de l’enfance. Leur objectif ? Faire pression sur les pouvoirs publics pour que la question de l’imprescriptibilité soit enfin inscrite à l’agenda législatif. Une pétition nationale, lancée en parallèle, a déjà recueilli plus de 85 000 signatures en moins de trois semaines, selon les organisateurs.

Reste à savoir si cette mobilisation inédite parviendra à faire évoluer une législation française réputée pour sa rigidité en matière de prescription. Une chose est sûre : le débat, désormais, ne pourra plus être ignoré.