Selon Le Figaro, la question de l’absence ou du retard au travail pour accompagner ses enfants lors de la rentrée scolaire se pose avec une acuité particulière cette année. En effet, entre la charge mentale accrue de la période estivale et les contraintes professionnelles, de nombreux parents s’interrogent sur la légalité de telles absences. Pourtant, le Code du travail ne prévoit aucun droit général permettant à un salarié d’arriver en retard ou de s’absenter pour cet événement.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Code du travail ne reconnaît aucun droit général à s’absenter ou à arriver en retard pour la rentrée scolaire des enfants.
  • Une absence peut être autorisée si la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage interne le prévoit.
  • L’employeur peut accepter un décalage d’horaires, un congé payé, un RTT ou une absence non rémunérée.
  • Pour les salariés en forfait jours, le décalage d’horaires est possible sauf contrainte professionnelle impérative.
  • Les salariés en heures ne bénéficient d’aucun droit à un retard, et l’employeur peut retenir le salaire proportionnellement au retard.

Une absence non encadrée par le droit du travail

Contrairement à certaines idées reçues, le Code du travail n’offre aucun cadre légal permettant aux parents de s’absenter ou d’arriver en retard pour la rentrée scolaire de leurs enfants. Le Figaro rappelle que cette période, bien que symbolique, ne constitue pas un motif valable en soi pour justifier une absence ou un retard. La loi reste silencieuse sur ce point, laissant les employeurs libres d’appliquer leur propre politique.

Cela signifie que, sauf accord spécifique, un salarié ne peut pas décider unilatéralement de modifier son horaire de travail ce jour-là. Pour éviter tout conflit, il est donc fortement conseillé de consulter sa convention collective ou son accord d’entreprise avant d’envisager une telle démarche. Comme le souligne l’article, les pratiques varient considérablement d’un secteur à l’autre, voire d’une entreprise à l’autre.

Les exceptions : quand une absence est-elle possible ?

Trois cas de figure permettent à un salarié de bénéficier d’une absence ou d’un retard pour la rentrée scolaire, selon Le Figaro. D’abord, si la convention collective applicable dans l’entreprise prévoit expressément une autorisation d’absence ou un aménagement d’horaires pour cet événement. Certaines conventions prévoient par exemple une demi-journée ou une journée d’absence rémunérée, une pratique assez répandue dans certains secteurs comme l’éducation ou la fonction publique.

Ensuite, si un accord d’entreprise spécifique mentionne cette possibilité. Enfin, si l’employeur a instauré un usage permettant cet aménagement, ou s’il donne son accord ponctuel. Dans ce dernier cas, tout dépend donc de la bonne volonté de la direction, qui peut accepter un décalage d’horaires, un congé payé, un RTT ou une absence non rémunérée. Autant dire que la marge de manœuvre dépend largement de la politique interne de l’entreprise.

Les salariés en forfait jours bénéficient-ils d’un avantage ?

Pour les salariés en forfait jours, la situation est légèrement différente. Comme l’explique Me Justine Godey, associée au cabinet La Garanderie Avocats et interrogée par Le Figaro, ces salariés organisent librement leur journée de travail, sauf contrainte professionnelle impérative. Ils peuvent donc, en théorie, décaler leur arrivée le jour de la rentrée scolaire. « Les salariés en forfait jours peuvent organiser leur journée comme ils le souhaitent donc ils peuvent décaler leur arrivée ce jour-là, sauf contrainte professionnelle impérative, comme une réunion importante », précise-t-elle.

En revanche, pour les salariés en heures, la situation est plus stricte. Le Code du travail ne leur accorde aucun droit à arriver plus tard ce jour-là. L’employeur est même en droit de retenir le salaire proportionnellement au retard, sauf s’il a toléré cette pratique les années précédentes. Dans ce cas, un usage interne pourrait être considéré comme créant un droit pour le salarié.

Que faire en l’absence de droit ?

Face à cette absence de cadre légal, les salariés doivent faire preuve de pragmatisme. Le premier réflexe consiste à consulter sa convention collective ou son accord d’entreprise pour vérifier si une disposition spécifique existe. Si ce n’est pas le cas, la meilleure approche reste de solliciter l’accord de son employeur, en expliquant la situation de manière transparente et en proposant des solutions alternatives, comme rattraper les heures perdues ou poser un congé payé.

Refuser cette démarche expose à des risques, notamment celui d’une retenue sur salaire. Comme le rappelle l’article, l’employeur n’est pas tenu d’accepter, et peut même sanctionner un retard non autorisé. Il est donc essentiel d’anticiper et de négocier en amont pour éviter tout malentendu.

Et maintenant ?

À l’approche des prochaines rentrées scolaires, les discussions pourraient s’intensifier, notamment dans les secteurs où la charge mentale des parents est particulièrement élevée. Certaines organisations syndicales pourraient militer pour une reconnaissance légale de ce droit, comme cela existe déjà pour les événements familiaux urgents. Reste à voir si le législateur ou les partenaires sociaux s’empareront du sujet dans les mois à venir.

En attendant, les salariés doivent se référer à leur convention collective ou à leur employeur pour connaître leurs droits exacts. Une négociation en amont reste la meilleure garantie d’éviter tout conflit.

Oui, sauf si la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage interne le prévoit. Sans cette base légale, l’employeur est en droit de refuser, et peut même retenir le salaire en cas de retard non autorisé.