Près de trois ans après l’attaque au couteau survenue à Annecy le 8 juin 2023, la procureure de la République d’Annecy, Line Bonnet, a annoncé ce mercredi 20 mai 2026 que le parquet avait demandé le renvoi devant la cour d’assises de l’accusé, un réfugié syrien de 31 ans au moment des faits. Selon BFM - Faits Divers, cette décision intervient après qu’une seconde expertise psychiatrique a conclu à une altération — et non une abolition — de son discernement au moment des faits. Une nuance juridique déterminante, puisque l’accusé reste responsable de ses actes devant la justice pénale dans ce cas de figure.

Ce qu'il faut retenir

  • Le parquet d’Annecy a demandé le renvoi devant la cour d’assises de l’accusé de l’attaque au couteau de juin 2023.
  • Une expertise psychiatrique a conclu à une altération — et non une abolition — de son discernement, le rendant responsable pénalement.
  • Quatre enfants et deux promeneurs septuagénaires avaient été grièvement blessés lors de l’attaque dans un parc d’Annecy.
  • L’accusé, réfugié syrien arrivé en France en octobre 2022, dormait dans la rue avant les faits.
  • L’ordonnance de renvoi est attendue avant l’été 2026, avec un possible procès en 2027.

Une responsabilité pénale maintenue malgré l’altération du discernement

La décision du parquet s’appuie sur les conclusions d’une seconde expertise psychiatrique, rendues publiques ce mercredi. Celle-ci a confirmé que le discernement de l’accusé était altéré, mais pas aboli au moment des faits. « Il n’y a pas eu de demande de contre-expertise », a précisé la procureure Line Bonnet dans un entretien au Dauphiné. Autant dire que, si les juges d’instruction suivent cette analyse, l’accusé pourrait être jugé pour les faits qui lui sont reprochés — une attaque ayant profondément marqué la ville d’Annecy.

Cette distinction juridique est essentielle. En effet, si le discernement avait été aboli, l’accusé n’aurait pas pu être tenu pour responsable pénalement, même s’il aurait pu l’être sur le plan civil. Dans le cas présent, l’altération du discernement n’exonère pas l’accusé de sa responsabilité, mais peut influencer la peine encourue en cas de condamnation, notamment si celle-ci implique une privation de liberté.

Les faits de l’attaque : quatre enfants et deux seniors grièvement blessés

Le 8 juin 2023, dans un parc situé à proximité du centre historique d’Annecy, l’accusé, alors âgé de 31 ans, avait attaqué plusieurs personnes à l’aide d’un couteau. Quatre enfants, âgés de 22 à 36 mois, avaient été grièvement blessés, tout comme deux promeneurs septuagénaires. Parmi les victimes figuraient une Britannique et une Néerlandaise. La justice avait rapidement écarté toute motivation terroriste dans cette attaque, dont les images, filmées par des témoins, avaient largement circulé sur les réseaux sociaux. Ces images avaient contribué à choquer l’opinion publique et à alimenter les débats sur la sécurité dans les espaces publics.

L’accusé, dont l’identité n’a pas été dévoilée par BFM - Faits Divers, était un réfugié syrien arrivé en France en octobre 2022 après un périple passant par l’Italie et la Suisse. À son arrivée à Annecy, il vivait dans la rue jusqu’au jour de l’attaque. Son parcours, marqué par des conditions de vie précaires, avait interrogé les autorités locales et nationales sur les dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de grande vulnérabilité.

Un parcours migratoire marqué par des étapes en Italie et en Suisse

Selon les informations rapportées par BFM - Faits Divers, Abdalmasih H. — c’est le nom de l’accusé — avait traversé plusieurs pays avant de s’installer en Haute-Savoie. Arrivé en France en octobre 2022, il avait d’abord transité par l’Italie et la Suisse, où il avait vraisemblablement séjourné avant de rejoindre Annecy. À cette époque, il ne bénéficiait d’aucun hébergement stable et dormait dans des lieux publics, une situation qui avait déjà pu alerter les services sociaux locaux. Son profil, celui d’un homme isolé et en situation de précarité, avait-il pu jouer un rôle dans les événements du 8 juin 2023 ? La question reste ouverte, même si les investigations menées après l’attaque n’ont pas permis d’établir de lien direct entre sa situation administrative et ses actes.

L’absence de contre-expertise psychiatrique, évoquée par la procureure, laisse entrevoir une procédure judiciaire qui pourrait aboutir d’ici la fin de l’été. Si les juges d’instruction valident la position du parquet, l’accusé pourrait être renvoyé devant les assises dès 2027. Une échéance qui permettrait enfin aux victimes et à leurs familles d’obtenir une réponse judiciaire, près de quatre ans après les faits.

Les prochaines étapes : une ordonnance attendue avant l’été

La procédure judiciaire entre désormais dans une phase décisive. L’ordonnance de renvoi, attendue avant l’été 2026, constituera une étape clé. Si elle est rendue en faveur du renvoi devant la cour d’assises, l’accusé sera alors jugé pour les faits reprochés, à savoir une tentative de meurtre en réunion sur des mineurs et des personnes âgées. La gravité des blessures infligées aux victimes — certaines ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes — pourrait conduire à une qualification pénale sévère.

Par ailleurs, la question de la prise en charge psychiatrique de l’accusé reste en suspens. Bien que son discernement soit jugé altéré, aucune mesure de soins sous contrainte n’a été évoquée à ce stade. La défense pourrait s’appuyer sur cette altération pour demander une atténuation de la peine, sans pour autant remettre en cause sa responsabilité. Reste à savoir comment les juges d’instruction et, le cas échéant, les jurés, évalueront ces éléments dans le cadre d’un éventuel procès.

Et maintenant ?

L’ordonnance de renvoi, attendue avant l’été 2026, pourrait ouvrir la voie à un procès devant les assises dès 2027. Si les juges d’instruction suivent l’avis du parquet, l’accusé sera jugé pour les faits reprochés, avec une qualification pénale qui pourrait inclure des circonstances aggravantes liées à la vulnérabilité des victimes. La question de la prise en charge psychiatrique de l’accusé, ainsi que celle de son parcours migratoire et social, pourraient également être abordées lors du procès. Une chose est sûre : la procédure judiciaire, qui s’étire depuis près de trois ans, approche de sa phase finale.

Cette affaire rappelle également les débats récurrents sur la prise en charge des personnes en situation de grande précarité, notamment celles souffrant de troubles psychiatriques non diagnostiqués ou non suivis. Si l’attaque d’Annecy n’a pas été motivée par une idéologie terroriste, elle interroge sur les dispositifs existants pour prévenir les passages à l’acte violents chez les individus en situation de rupture sociale et psychologique. Les conclusions de l’expertise psychiatrique pourraient, à cet égard, éclairer partiellement ce drame.

Le parquet a opté pour un renvoi devant la cour d’assises en raison de la gravité des faits reprochés : une attaque au couteau ayant causé des blessures graves à quatre enfants et deux seniors. Les circonstances et la qualification juridique des faits justifient une procédure devant une cour d’assises, compétente pour les crimes, plutôt qu’un procès en correctionnelle, réservé aux délits. La qualification retenue pourrait inclure des tentatives de meurtre en réunion, passibles de la cour d’assises.