Un projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie à la Corse, examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale, suscite de vives tensions politiques. Selon Le Figaro, Gilles Simeoni, maire de Bastia et figure historique du nationalisme corse, a mis en garde contre les risques d’un rejet ou d’un affaiblissement du texte, qu’il qualifie de « lourd de conséquences perturbantes ».

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de loi constitutionnelle porté par Gérald Darmanin en 2022 prévoit une autonomie accrue pour la Corse, avec des adaptations possibles de certaines lois nationales.
  • Le texte, approuvé en commission début juin, divise l’Assemblée nationale, y compris au sein de la majorité présidentielle.
  • Gilles Simeoni, maire de Bastia et ex-président de l’exécutif corse, souligne que le rejet du texte ou son affaiblissement enverrait un « signal négatif » aux Corses.
  • Le projet s’inscrit dans un triple cycle historique : plus de cinquante ans de revendications, dix ans de gouvernance nationaliste et quatre ans depuis l’assassinat d’Yvan Colonna.
  • La réforme permettrait à la Corse de fixer des normes adaptées à ses spécificités, sous conditions, dans des domaines limités.

Un texte au cœur des divisions politiques

Initié en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron et porté par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, le projet de loi constitutionnelle vise à reconnaître une « autonomie au sein de la République » pour la Corse. Ce texte, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, a été adopté en commission début juin, mais son examen en séance plénière promet des débats houleux. « Ce rendez-vous clôt un triple cycle », a rappelé Gilles Simeoni dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, cité par Le Figaro : « un cycle de plus d’un demi-siècle de combat, de crises, de violences, structuré par la revendication d’autonomie ».

L’élu nationaliste, qui a quitté la présidence de l’exécutif corse le mois dernier tout en restant membre de l’institution, insiste sur l’importance de ce texte pour la Corse. « Un cycle de plus de dix ans avec l’arrivée des nationalistes à la tête de la Collectivité de Corse, où nous avons mis l’autonomie au cœur de notre projet politique », a-t-il précisé. Enfin, Simeoni évoque un troisième cycle entamé après l’assassinat d’Yvan Colonna en 2022, qui avait provoqué des manifestations violentes dans l’île.

Les contours d’une autonomie limitée mais symbolique

Concrètement, le projet de loi permettrait à la Corse d’adapter certaines lois et règlements français « justifiés par les spécificités » de l’île, sous réserve de conditions strictes. La collectivité territoriale pourrait également être habilitée à fixer des normes locales dans des domaines précis. Ces adaptations resteraient encadrées par l’État, afin de préserver l’unité de la République. « Les lois et règlements français pourront faire l’objet d’adaptations justifiées par les spécificités de l’île, sous conditions », précise Le Figaro, en citant le texte du projet.

Pour Gilles Simeoni, cette réforme représente une opportunité historique de tourner la page des tensions passées. « Nous avons mis l’autonomie au cœur de notre projet politique », a-t-il souligné, rappelant que cette revendication est portée par une « très large majorité des élus de l’île, toutes strates et familles politiques comprises ». Selon lui, les parlementaires sollicités par les nationalistes corse seraient « prêts à s’engager sur un chemin qui ouvre le champ des possibles ». « Si en revanche c’était un échec, je serais très inquiet des conséquences politiques », a-t-il averti.

Les risques d’un rejet ou d’un affaiblissement du texte

Gilles Simeoni n’a pas caché son inquiétude quant à l’issue des débats parlementaires. « Si le Parlement nous ferme la porte au nez ou s’il nous envoie un signal négatif en édulcorant ce texte et en remettant en cause l’accord politique qui le sous-tend, ce sera lourd de conséquences perturbantes », a-t-il déclaré. Cet « accord politique », validé par une majorité des élus corses, repose sur un compromis fragile entre les différentes forces politiques locales.

L’élu a par ailleurs rencontré de nombreux députés et sénateurs de tous bords pour plaider en faveur du texte. « La situation actuelle est intenable et il faut faire le pari de la confiance », a-t-il expliqué, tout en rappelant que les nationalistes ne renonceront pas à leur revendication. « Nous, nous ne renoncerons pas », a-t-il insisté. Le projet de loi, bien que soutenu par une partie de la majorité présidentielle, divise aussi au sein des Républicains, certains y voyant une remise en cause de l’unité nationale.

« Si le Parlement nous ferme la porte au nez ou s'il nous envoie un signal négatif en édulcorant ce texte et en remettant en cause l'accord politique qui le sous-tend, l'un et l'autre validés par une très large majorité des élus de l'île, toutes strates et familles politiques comprises, ce sera lourd de conséquences perturbantes. »
— Gilles Simeoni, maire de Bastia

Et maintenant ?

L’examen du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale devrait s’étaler sur plusieurs jours, voire semaines, en fonction des amendements et des débats. Si le texte est adopté en première lecture, il devra encore être voté par le Sénat avant d’être soumis à référendum local en Corse. Les nationalistes corses espèrent une adoption d’ici la fin de l’année 2026, mais les incertitudes politiques restent fortes. En cas d’échec ou de rejet, Gilles Simeoni a prévenu : les nationalistes ne baisseront pas les bras et pourraient relancer leur combat par d’autres moyens.

Ce projet de loi, bien que symbolique, cristallise les tensions autour de la question corse, entre aspirations autonomistes et impératifs de cohésion nationale. Pour l’heure, les prochaines étapes parlementaires seront déterminantes pour l’avenir de la réforme.

Selon Gilles Simeoni, un rejet ou un affaiblissement du texte enverrait un « signal négatif » aux Corses et risquerait de relancer les tensions politiques dans l’île. Les nationalistes ont prévenu qu’ils ne renonceraient pas à leur revendication d’autonomie, ce qui pourrait mener à de nouvelles mobilisations.

Non. Le texte accorde une autonomie encadrée, permettant à la Corse d’adapter certaines lois nationales à ses spécificités, mais sous contrôle de l’État. La collectivité territoriale pourrait fixer des normes locales dans des domaines limités, sans remettre en cause l’unité de la République.