Le Sénat a approuvé lundi la proposition de loi visant à dynamiser les investissements dans l'hydroélectricité en modifiant le mode d'exploitation des barrages, passant de la concession à l'autorisation. La prochaine étape clé est la commission mixte paritaire.
Ce qu'il faut retenir
- Le Sénat a adopté la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité
- La transition du régime de concession à celui de l'autorisation est au cœur de cette réforme
- Une commission mixte paritaire devra finaliser le texte commun entre députés et sénateurs
Un changement crucial pour l'hydroélectricité en France
Les sénateurs ont voté en faveur d'une proposition de loi destinée à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français. Cette mesure vise à résoudre un différend ancien avec la Commission européenne. Le texte, porté par les députés Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) et Philippe Bolo (MoDem), avait déjà été adopté à l'Assemblée nationale en février.
Vers une transition majeure
La transition du régime d'exploitation des barrages est un élément clé de cette réforme. Passer d'une concession à une autorisation permettrait de lever les incertitudes juridiques entravant les investissements nécessaires dans ces infrastructures. En effet, la France était confrontée à des contentieux avec l'UE concernant la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité et le non-renouvellement des concessions arrivées à échéance.
Les étapes à venir
La commission mixte paritaire réunira maintenant députés et sénateurs pour parvenir à un texte commun. Ce dernier sera essentiel pour mettre en œuvre cette réforme soutenue par le gouvernement. La ministre de l'Énergie, Maud Bregeon, a salué cette avancée comme une opportunité de tourner la page sur les obstacles rencontrés ces dernières années et d'ouvrir la voie à de nouveaux investissements dans l'hydroélectricité en France.
