La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce 20 mai 2026, une proposition de loi visant à abroger le Code noir, texte juridique de 1685 régissant l’esclavage dans les colonies françaises. Ce vote intervient à quelques jours du 25e anniversaire de l’adoption de la loi Taubira, qui a reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. Selon Le Monde, le texte sera examiné en séance plénière dès le 28 mai prochain.
Ce qu'il faut retenir
- Un vote unanime en commission des Lois ce 20 mai 2026 pour l’abrogation du Code noir.
- La proposition de loi sera examinée en séance plénière le 28 mai 2026.
- Ce vote précède le 25e anniversaire de la loi Taubira, adoptée le 10 mai 2001.
- Le Code noir, texte de 1685, codifiait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises.
- La loi Taubira a qualifié la traite et l’esclavage de crimes contre l’humanité.
Un symbole fort à l’approche d’un anniversaire marquant
Le calendrier de ce vote n’est pas anodin. Dans moins d’une semaine, la France commémorera le quart de siècle écoulé depuis l’adoption de la loi Taubira, qui a marqué un tournant dans la reconnaissance des crimes de l’esclavage. D’après Le Monde, les députés ont choisi de franchir une étape supplémentaire en abrogeant un texte qui, pendant plus de trois siècles, a servi de fondement juridique à l’esclavage dans les colonies. Ce vote à l’unanimité en commission reflète une volonté politique claire de tourner définitivement cette page.
Le Code noir, rédigé sous le règne de Louis XIV, était composé de 60 articles détaillant le statut des esclaves africains dans les Antilles et en Guyane. Il encadrait leur condition, leurs droits — quasi inexistants — et les châtiments en cas de fuite ou de rébellion. Son abrogation symbolique s’inscrit dans une démarche de réparation mémorielle et de reconnaissance des souffrances endurées.
Un texte historique face aux enjeux contemporains
L’abrogation du Code noir ne constitue pas seulement un acte symbolique. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de réévaluation du passé colonial français. Comme le rappelle Le Monde, ce texte a été abrogé une première fois en 1848 lors de l’abolition définitive de l’esclavage, avant de resurgir dans les débats juridiques et historiques. Son abrogation actuelle vise à effacer toute référence légale à une période que la France a officiellement reconnue comme un crime contre l’humanité.
Les partisans de ce texte soulignent son importance pour les communautés issues de l’esclavage, qui y voient une étape supplémentaire dans la lutte contre les discriminations systémiques. « Abroger le Code noir, c’est reconnaître que ce texte n’a jamais eu sa place dans notre arsenal juridique », a déclaré la rapporteure de la proposition de loi, la députée Fatimata Sy (LFI). Elle a précisé que cette abrogation permettrait également de « clore un chapitre douloureux de notre histoire » tout en ouvrant la voie à des réparations mémorielles et matérielles.
La France, qui a déjà reconnu la responsabilité de l’État dans la traite négrière par la loi Taubira, pourrait ainsi franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de son passé. La question des réparations matérielles, déjà abordée par certains élus, reste en revanche un sujet sensible et peu susceptible d’avancées concrètes à court terme.
Le Code noir a effectivement été abrogé lors de l’abolition de l’esclavage en 1848, mais son abrogation actuelle vise à effacer toute trace juridique ou symbolique de ce texte dans le droit positif français. Elle s’inscrit dans une démarche de réparation mémorielle et de reconnaissance des crimes de l’esclavage, en cohérence avec la loi Taubira de 2001.
