Introduction
Le projet de 'taxe Zucman', un impôt mondial sur les ultrariches, continue à faire débat en France. Selon Le Figaro, l'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, a témoigné devant la commission d'enquête sur la fiscalité des plus hauts patrimoines et a expressé ses inquiétudes quant à la constitutionnalité de ce dispositif.
Ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir
- L'impôt 'Zucman' a été jugé 'inconstitutionnel' par le Conseil d'État.
- Éric Lombard a prévenu que la taxe ferait peser des conséquences sur la localisation des patrimoines.
- L'ex-ministre a également souligné les effets potentiels d'une telle taxe sur l'investissement productif.
- Le 'taxe Zucman' pourrait menacer la souveraineté économique française.
Le droit et la constitutionnalité
Éric Lombard a rappelé que la 'taxe Zucman' a été jugée 'inconstitutionnelle' par le Conseil d'État. Selon lui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est 'assez robuste' et que l'impôt proposé, 'différentiel mais incluant l'outil de travail', malmène notamment le principe d'égalité devant l'impôt.
Le fait qu'il ne s'appliquerait qu'au-dessus de 100 millions d'euros de patrimoine 'touche un nombre limité de familles, ce qui me semble poser un problème d'équité devant la loi', a souligné l'ancien ministre.
L'exil fiscal et la localisation des patrimoines
Éric Lombard a prévenu que la taxe ferait peser des conséquences sur la localisation des patrimoines. Selon lui, 'quand on doit faire des chèques de quelques milliards d'euros qui tombent à zéro si on franchit soit les Alpes, soit le Quiévrain, soit la Manche, je crains qu'il y ait un peu de déperdition au passage'.
Citant son ami Philippe Aghion, il a rappelé qu'il y a 'l'économie politique et l'économie pigouvienne', et que dans la première 'il y a le comportement des acteurs qu'il faut prendre en compte'.
L'investissement productif et la taxe Zucman
Éric Lombard a également souligné les effets potentiels d'une telle taxe sur l'investissement productif. Selon lui, 'ça exigerait de ces détenteurs de patrimoines importants qu'ils prélèvent un dividende de 3 ou 4% par an'.
Pour sortir d'une participation de quoi payer un impôt annuel de 2%, 'il faut que le taux de distribution soit élevé'. Or, rappelle-t-il, 'beaucoup d'entreprises distribuent peu parce qu'elles investissent, notamment les entreprises familiales industrielles, et donc ce serait dommage de les priver d'investissement pour payer un impôt'.
La menace sur la souveraineté économique française
Éric Lombard a également souligné la menace sur la souveraineté économique française que ferait peser la taxe Zucman. Selon lui, 'si vous vendez 2% du capital, au bout de dix ans, vous avez vendu 20%'. Or, 'comme nous n'avons pas de fonds de pension et peu d'investisseurs', ces parts seraient 'probablement' rachetées par 'des fonds anglo-saxons', ce qui n'est 'pas très bon pour l'indépendance nationale'.
Et maintenant ?
Conclusion
Le projet de 'taxe Zucman' continue à faire débat en France, et il est important de considérer les inquiétudes d'Éric Lombard et d'autres experts. La commission d'enquête devra maintenant prendre en compte ces préoccupations et décider si ce projet est adopté ou non.
Le but du projet de 'taxe Zucman' est de lutter contre l'évasion fiscale et de récolter des revenus pour les Etats.
La taxe Zucman pourrait faire peser des conséquences sur l'investissement productif, car les entreprises devraient prélèver des dividendes pour payer l'impôt.
