Mardi 19 mai 2026, le département américain de la Justice a discrètement publié un document supplémentaire lié à l’accord conclu entre l’administration Trump et le fisc américain (IRS), révélant une renonciation définitive du fisc à tout contrôle ou poursuite fiscale visant le président et ses proches. Selon Euronews FR, ce texte d’une page, rendu public la veille d’un accord initial de neuf pages, interdit à l’IRS de « poursuivre ou engager toute réclamation, tout recours ou tout contrôle » contre Donald Trump, les membres de sa famille, les trusts ou entreprises associés, pour toutes les déclarations de revenus déposées avant l’entrée en vigueur de l’accord.
Ce qu'il faut retenir
- Le fisc américain (IRS) renonce définitivement à tout contrôle ou poursuite fiscale contre Donald Trump et ses proches pour les déclarations antérieures à l’accord.
- Un fonds de 1,52 milliard d’euros, financé par les contribuables, est créé pour indemniser les victimes d’enquêtes fiscales jugées politiquement motivées.
- L’accord limite strictement les actions futures de l’IRS envers Trump et sa famille, tout en suscitant des critiques sur l’indépendance du fisc.
- La plainte initiale de 10 milliards de dollars déposée par Trump contre l’IRS en janvier 2026 avait déjà alimenté la polémique.
Un accord historique aux conséquences majeures
Le document publié mardi, signé par Todd Blanche, Attorney General des États-Unis par intérim, précise que l’IRS est « définitivement empêché et privé du droit » d’agir contre Trump et son entourage. Cette renonciation s’applique rétroactivement à toutes les déclarations fiscales déposées avant le 19 mai 2026, date de l’entrée en vigueur de l’accord. Selon Euronews FR, le département de la Justice a justifié cette mesure en soulignant que « comme c’est l’usage dans les accords amiables, les deux parties ont signé des renonciations couvrant une variété de demandes qui ont été ou auraient pu être introduites ».
L’accord initial de neuf pages, rendu public lundi 18 mai, mettait fin à une plainte de 10 milliards de dollars (8,6 milliards d’euros) déposée par Trump en janvier 2026 après la fuite de ses déclarations fiscales. Signé par l’Attorney General adjoint Stanley Woodward, le commissaire du fisc Frank Bisignano et l’avocat de Trump Daniel Epstein, ce texte ne comportait pas la renonciation finale. Pourquoi ? Le département de la Justice n’a fourni aucune explication, se contentant de rappeler que les accords amiables impliquent généralement des renonciations mutuelles.
« Il n’y aurait guère de sens à régler plusieurs demandes importantes si l’une ou l’autre des parties pouvait simplement revenir à la charge et chercher à initier de nouvelles demandes défavorables qui auraient pu être poursuivies auparavant. »
— Déclaration du département de la Justice américain, 19 mai 2026
Un fonds de 1,52 milliard d’euros pour lutter contre la « weaponisation » du fisc
L’accord va bien au-delà de la simple fin du litige. Il instaure également un « Anti-Weaponization Fund » de 1,776 milliard de dollars (1,52 milliard d’euros), financé par l’argent des contribuables, destiné à indemniser les personnes estimant avoir été ciblées par des enquêtes fiscales motivées par des considérations politiques. Selon le département de la Justice, ce fonds vise à prévenir toute utilisation du fisc à des fins partisanes.
Cette création a immédiatement alimenté les critiques. Les démocrates et des associations spécialisées dans l’éthique publique dénoncent un manque de transparence dans la gouvernance de ce fonds. Todd Blanche, interrogé lors d’une audition au Congrès mardi, a défendu la légalité de l’accord, assurant que ses modalités respectaient le cadre juridique en vigueur. Pourtant, l’opposition estime que cette mesure renforce les soupçons d’instrumentalisation du fisc par l’exécutif, une agence fédérale pourtant théoriquement indépendante au sein du département du Trésor.
Un conflit inédit entre le président et une agence fédérale
La plainte initiale de Trump contre l’IRS avait déjà soulevé des questions sur l’indépendance du fisc. En attaquant une agence relevant de son propre gouvernement, le président en exercice a créé une situation sans précédent. Bien que l’IRS dispose d’une autonomie relative, elle reste sous la tutelle du département du Trésor, lui-même dirigé par un membre du cabinet présidentiel. Pour ses détracteurs, cet accord illustre une volonté de l’administration de limiter les pouvoirs de contrôle de l’IRS, notamment sur les finances de Trump et de son entourage.
Les observateurs soulignent que cet épisode s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’exécutif et les agences fédérales. Plusieurs enquêtes en cours, notamment sur d’éventuels délits d’initié ou conflits d’intérêts, pourraient être affectées par les restrictions imposées à l’IRS. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact réel de cet accord sur la transparence fiscale et la séparation des pouvoirs aux États-Unis.
Au-delà des États-Unis, cet accord relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et les institutions indépendantes, un enjeu qui dépasse largement les frontières américaines. La capacité du fisc à exercer sa mission de contrôle sans ingérence politique sera désormais scrutée de près par les observateurs internationaux.
L’IRS a accepté dans le cadre d’un accord transactionnel mettant fin à une plainte de 10 milliards de dollars déposée par Trump en janvier 2026. Cet accord, signé après la fuite de ses déclarations fiscales, inclut des renonciations mutuelles pour éviter de nouvelles procédures judiciaires. Selon le département de la Justice, cette approche est « l’usage dans les accords amiables » pour garantir la stabilité des termes négociés.
