La directive européenne sur la transparence des salaires en entreprise, adaptée le 10 mai 2023, vise à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Selon une étude de l'Insee de 2024, les femmes percevaient en moyenne 3,8% de moins que les hommes pour des postes équivalents au sein d'une même entreprise. Cette directive doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026, bien que le gouvernement semble peu préparé pour respecter cette échéance et envisage un rendu final cet été.
Ce qu'il faut retenir
- La directive européenne sur la transparence des salaires vise à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
- Les entreprises françaises doivent transposer cette directive avant le 7 juin 2026.
- En 2024, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes était de 3,8% en France.
- La directive introduit sept indicateurs liés à la rémunération pour mesurer l'égalité salariale.
Les indicateurs de transparence salariale
La nouvelle directive introduit sept indicateurs de transparence salariale, concentrés sur des aspects liés à la rémunération, qui devront être publiés automatiquement par le ministère du Travail via les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises. Ces indicateurs incluent, entre autres, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, la proportion de travailleurs bénéficiant de composantes variables ou complémentaires, et l'écart de rémunération par catégories de travailleurs.
Les obligations pour les employeurs
La transparence salariale impliquera trois obligations dès le processus de recrutement. Les employeurs devront communiquer la rémunération proposée dans les offres d'emploi, s'abstenir d'interroger les candidats sur leur historique salarial, et informer les candidats sur la convention collective applicable et les grilles de rémunération pour favoriser des négociations équitables.
Un changement majeur
La transparence salariale ne sera plus seulement une démarche de responsabilité sociale, mais un droit opposable pour les candidats et les salariés. Cela renforce la mesure en donnant plus de poids aux employés pour faire respecter l'égalité salariale.
