Licenciement pour dénonciation de propos racistes : un salarié obtient 304 000 euros et sa réintégration en appel

Un salarié licencié après avoir signalé des propos racistes à son encontre et envers des collègues a obtenu gain de cause en appel le 16 juin 2026. Selon BFM Business, la cour d’appel a condamné l’employeur à lui verser 304 000 euros, correspondant à sept ans et demi de salaire, ainsi qu’un préjudice de 10 000 euros. L’entreprise doit également le réintégrer immédiatement et payer 3 000 euros à la LICRA, partie civile dans l’affaire.

Le dossier s’inscrit dans un environnement professionnel tendu. Comme l’explique Olivier Bongrand, avocat du salarié, celui-ci occupait un poste de chef d’équipe peintre au sein d’une entreprise leader en ingénierie et aéronautique. Depuis plusieurs années, il avait alerté sa hiérarchie sur des dérives à connotation raciste. Dans des courriers adressés à sa direction, il avait notamment évoqué un climat délétère où des expressions comme « gang des îles », « gang antillais » ou « clan des îles » étaient utilisées pour désigner certains employés.

Les témoignages recueillis par la défense révèlent également des insultes ciblant le salarié en raison de ses origines portugaises. Certains collègues auraient ainsi déclaré : « Ils ont des poils dans les mains, les Portugais. Ils ne sont bons qu’à être maçons, pas peintres. » Plus grave encore, des salariés auraient adopté le geste du « White Power » des suprémacistes blancs. Malgré ces signalements répétés, la direction avait choisi de licencier le salarié pour faute grave, une décision qui a été annulée en première instance avant d’être définitivement invalidée en appel.

En 2023, les prud’hommes de Bobigny avaient déjà ordonné la réintégration du salarié et jugé son licenciement nul. L’employeur avait alors fait appel, mais la cour d’appel a confirmé le jugement initial. Pour les magistrats, le licenciement reposait sur un motif discriminatoire et discriminatoire, en violation des dispositions protectrices du code du travail.

« Comme l’avait déjà jugé le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel a invalidé la position de l’entreprise en rappelant la protection fondamentale dont bénéficient les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ou de discrimination. En vertu des dispositions protectrices du code du travail, la rupture du contrat est entachée de nullité dès lors qu'elle repose, même partiellement, sur le fait d'avoir relaté de tels agissements », a précisé Olivier Bongrand.

Cette affaire illustre les risques juridiques encourus par les employeurs en cas de tolérance ou de minimisation des comportements racistes en entreprise. La cour d’appel a rappelé que les salariés disposent d’un droit à la dénonciation des discriminations, protégé par la loi. Le licenciement pour ce motif est donc automatiquement frappé de nullité, et le salarié doit être réintégré avec paiement des salaires dus depuis son éviction.

L’entreprise, dont les ateliers de production étaient visés par ces tensions, devra désormais assumer les conséquences financières et humaines de sa décision initiale. La condamnation à verser 3 000 euros à la LICRA souligne également l’engagement de cette association dans la lutte contre le racisme en milieu professionnel, qui a choisi de se porter partie civile dans cette procédure.

Cette affaire rappelle l’importance du respect des règles anti-discrimination en entreprise. Les employeurs sont désormais clairement incités à agir avec diligence face aux signalements de harcèlement ou de propos racistes, sous peine de sanctions lourdes et de réputations endommagées.