Une décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, rendue publique ce 1er septembre 2026, rappelle à l’ordre l’Inde sur sa gestion du traité de 1960 relatif au partage des eaux du fleuve Indus, rapporte Le Monde. New Delhi avait pourtant suspendu sa participation à cet accord en mai 2025, invoquant des raisons de sécurité après une attaque meurtrière dans la région du Cachemire, sous administration indienne. Le Pakistan, accusé d’avoir soutenu cette attaque, avait fermement démenti ces allégations.

Ce qu'il faut retenir

  • L’Inde a suspendu en mai 2025 sa participation au traité de 1960 sur le partage des eaux de l’Indus avec le Pakistan.
  • New Delhi justifiait cette décision par le soutien supposé d’Islamabad à une attaque meurtrière contre des touristes au Cachemire.
  • Le Pakistan a catégoriquement démenti toute implication dans cet événement.
  • La Cour permanente d’arbitrage (CPA) impose désormais à l’Inde de respecter ses engagements internationaux.

Un traité historique mis à l’épreuve par les tensions bilatérales

Signé en 1960 sous l’égide de la Banque mondiale, le traité de l’Indus régit le partage des eaux du fleuve et de ses affluents entre l’Inde et le Pakistan. Ce document, considéré comme un modèle de coopération transfrontalière, couvre six rivières majeures, dont l’Indus lui-même, et prévoit des mécanismes de gestion conjointe. Pourtant, les relations entre les deux pays, marquées par des décennies de rivalité, ont souvent fragilisé ce cadre juridique, rappelle Le Monde.

En mai 2025, le gouvernement indien de Narendra Modi avait annoncé unilatéralement la suspension de sa participation au traité, une décision qualifiée de « mesure exceptionnelle » face à ce qu’il décrivait comme une « provocation pakistanaise ». L’attaque en question, perpétrée dans la partie indienne du Cachemire, avait fait plusieurs victimes parmi des touristes, déclenchant une crise diplomatique entre les deux États. Le Pakistan avait réagi avec véhémence, dénonçant une « instrumentalisation politique » du dossier par New Delhi.

La justice internationale tranche en faveur du respect des engagements

La décision rendue par la CPA ce jour intervient après que le Pakistan a saisi cette instance en juin 2025 pour contester la suspension indienne. La Cour, dont la décision est juridiquement contraignante pour les deux parties, rappelle que le traité de 1960 « ne prévoit aucune clause permettant une suspension unilatérale », indique Le Monde. Les juges ont également souligné que les accusations d’implication pakistanaise dans l’attaque de mai 2025 ne justifiaient pas, selon eux, une telle mesure.

Dans son communiqué, la CPA précise que l’Inde doit « reprendre sans délai » sa participation aux mécanismes de coopération prévus par l’accord, sous peine de sanctions internationales. Une échéance de 30 jours est désormais fixée pour que New Delhi se conforme à cette décision, sous peine de voir le dossier transmis au Conseil de sécurité de l’ONU.

Quels sont les enjeux concrets de ce conflit hydrique ?

Le fleuve Indus et ses affluents, essentiels pour l’agriculture et l’approvisionnement en eau des deux pays, sont au cœur de tensions récurrentes. Le traité de 1960 attribue à l’Inde la gestion des trois rivières orientales (Ravi, Beas, Sutlej) et au Pakistan celle des trois occidentales (Indus, Jhelum, Chenab). Pourtant, des projets hydroélectriques ou d’irrigation indiens, perçus comme une menace par Islamabad, ont souvent alimenté les tensions. En 2016, l’Inde avait déjà menacé de réexaminer sa participation au traité après des tensions similaires.

Pour le Pakistan, la suspension indienne du traité en 2025 représentait une « menace existentielle », selon les termes d’un haut responsable pakistanais cité par Le Monde. « L’eau est une question de survie pour nous. Toute tentative de la part de l’Inde de perturber ce partage équitable constituerait une violation grave des droits internationaux », avait-il déclaré. De son côté, New Delhi justifiait sa décision par la nécessité de « protéger ses citoyens » après l’attaque de mai 2025.

Et maintenant ?

L’Inde dispose désormais d’un délai de 30 jours pour se conformer à la décision de la CPA. Selon des sources diplomatiques, New Delhi pourrait opter pour une approche progressive, en maintenant une participation « partielle » au traité tout en engageant des discussions avec le Pakistan. Une autre option consisterait à négocier une modification du traité, bien que cette perspective semble peu probable à court terme, compte tenu des relations actuelles entre les deux pays. Pour Islamabad, la priorité reste le rétablissement intégral du cadre juridique actuel.

Cette affaire rappelle que les questions hydriques, souvent reléguées au second plan par les conflits politiques, peuvent rapidement devenir des sujets de tensions majeures. Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources en eau, la gestion des fleuves transfrontaliers sera sans doute un enjeu croissant pour la stabilité régionale.