Deux anciens responsables des services de renseignement syriens comparaissent depuis hier devant un tribunal autrichien, à Vienne. Ils sont accusés de crimes de torture commis entre 2011 et 2013 dans la ville syrienne de Raqqa, alors sous contrôle du régime de Bachar al-Assad. Un procès qualifié d’« historique » par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), qui se sont constituées parties civiles aux côtés des victimes.

Selon Libération, cette audience marque l’une des premières fois où des responsables du régime syrien sont jugés pour des actes commis sur le territoire syrien, et non sur le sol européen en application du principe de compétence universelle. Les deux accusés, un ancien général et un autre responsable des services de renseignement, sont jugés pour leur rôle présumé dans des opérations de répression systématique, incluant des actes de torture documentés par des victimes désormais dispersées à travers l’Europe.

Ce qu’il faut retenir

  • Deux anciens responsables syriens, dont un général, sont jugés à Vienne pour des faits remontant à 2011-2013 à Raqqa.
  • Les accusations portent sur des actes de torture commis dans le cadre de la répression du régime syrien.
  • Le procès s’appuie sur des témoignages de victimes désormais exilées en Europe.
  • Les ONG qualifient ce procès d’« historique », invoquant le principe de compétence universelle.
  • Les faits reprochés concernent la période où Raqqa était sous contrôle du régime de Bachar al-Assad.

Un procès fondé sur le principe de compétence universelle

Ce procès à Vienne s’inscrit dans le cadre de la compétence universelle, un mécanisme juridique permettant à un État de juger des crimes graves commis à l’étranger, indépendamment de la nationalité des auteurs ou des victimes. Les deux accusés, aujourd’hui âgés respectivement de 68 et 65 ans, sont poursuivis pour leur implication présumée dans la chaîne de commandement ayant autorisé et supervisé des opérations de torture dans la prison de Raqqa, alors sous contrôle des services de renseignement syriens.

Les ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch ont salué cette procédure, soulignant qu’elle pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites similaires contre des responsables du régime syrien. « Ce procès envoie un signal fort aux auteurs de crimes en Syrie : ils ne seront plus à l’abri de la justice », a déclaré une porte-parole d’Amnesty International à Libération.

Des victimes aujourd’hui réfugiées en Europe

Les témoignages clés de ce procès proviennent de victimes ayant fui la Syrie après 2013 et s’étant installées dans différents pays européens, dont l’Allemagne, la France et la Suède. Plusieurs d’entre elles ont accepté de témoigner à distance ou lors d’audiences secrètes, par crainte de représailles contre leurs familles restées en Syrie. Leurs dépositions détaillent des méthodes de torture systématiques : électrocutions, simulacres de noyade, violences sexuelles, et privations prolongées de nourriture et d’eau.

« Les victimes ont survécu à l’enfer, et aujourd’hui, elles osent parler pour que justice soit faite » a précisé un avocat représentant l’une des associations de victimes. Le parquet autrichien s’appuie sur plus de 3 000 pages de documents et de témoignages pour étayer les poursuites, dont des rapports de l’ONU et des ONG internationales.

Le contexte syrien et les défis judiciaires

Raqqa, devenue en 2013 un bastion de l’État islamique (EI), était alors encore sous le contrôle partiel du régime syrien, qui y maintenait une présence militaire et sécuritaire. Les opérations de répression menées entre 2011 et 2013 visaient principalement les opposants au régime, avant que la ville ne tombe aux mains des groupes djihadistes. Les services de renseignement syriens, dont le redouté Moukhabarat, y étaient particulièrement actifs.

Ce procès intervient alors que la justice internationale peine à obtenir des avancées concrètes sur les crimes de guerre en Syrie. La Cour pénale internationale (CPI) ne peut enquêter sur la Syrie, faute d’adhésion de Damas, et les mécanismes de coopération internationale restent limités. Pour autant, des pays comme l’Allemagne, la France et la Suède ont engagé des poursuites sur la base de leur législation nationale, s’appuyant sur la présence de suspects sur leur sol.

Et maintenant ?

Les audiences devraient se poursuivre jusqu’à la fin du mois de juillet, avec la possibilité de nouveaux témoignages et l’examen de documents confidentiels. Si les accusés sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison à perpétuité, la torture étant considérée comme un crime contre l’humanité en droit international. Ce procès pourrait également servir de précédent pour d’autres affaires similaires en cours en Europe, notamment en Allemagne où plusieurs anciens responsables syriens ont déjà été condamnés.

Par ailleurs, les ONG appellent à renforcer la coopération judiciaire internationale pour permettre l’arrestation d’autres responsables du régime syrien toujours en liberté, notamment en Syrie et dans des pays alliés comme la Russie ou l’Iran.

En conclusion, cette audience à Vienne marque une étape symbolique dans la quête de justice pour les victimes du régime syrien, même si le chemin vers une accountability complète reste semé d’embûches. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer l’impact de ce procès sur le plan judiciaire et politique.

L’Autriche applique le principe de compétence universelle, qui permet de juger des crimes graves commis à l’étranger, même si les auteurs ou les victimes ne sont pas autrichiens. Ce mécanisme est utilisé lorsque les systèmes judiciaires du pays où les crimes ont été commis (ici la Syrie) sont dans l’incapacité ou refusent de poursuivre les responsables, comme c’est le cas depuis le début du conflit syrien.