Vous venez de quitter votre entreprise et vous vous demandez ce qui va se passer avec votre épargne salariale accumulée ces dernières années ? Selon Capital, que ce soit à la suite d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle, vous avez peut-être à vous occuper d'un PEE, PER collectif, ou d'un intéressement à venir. Mais les règles changent dès que votre contrat de travail prend fin.
Benjamin Pedrini, co-fondateur et directeur général d'Epsor, spécialiste de l'épargne salariale et retraite, estime que « tout dépend de sa situation personnelle, et notamment de son besoin d'avoir accès à ces sommes de manière immédiate. »
Ce qu'il faut retenir
- Vous conservez l'intégralité de vos avoirs, qu'il s'agisse de participation, d'intéressement ou d'abondement placés sur votre PEE.
- Les frais de tenue de compte sont pris en charge par votre entreprise, mais passent à votre charge au bout d'un an, avec des frais annuels varient entre 10 et 50 euros.
- Vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires sur le PEE de votre ancien employeur, et vous ne bénéficiez plus de son abondement.
Les règles du PEE
La rupture du contrat de travail est l'un des cas de déblocage anticipé du PEE prévus par le Code du travail. Vous pouvez donc récupérer la totalité de votre PEE en exonération d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % restant dus sur les gains.
Cependant, il faut être attentif à une règle souvent méconnue : ce cas de déblocage ne peut être utilisé qu'une seule fois sous la forme d'un règlement unique. « Si vous le faites une fois et qu'il vous reste de l'épargne, vous ne pouvez pas revenir plus tard et utiliser à nouveau le motif de départ pour prendre le reste », précise Benjamin Pedrini.
Le PER collectif
Le PER collectif obéit à des règles très différentes. Contrairement au PEE, il n'est pas déblocable simplement parce que vous quittez l'entreprise. « Ce qui est déblocable en cas de départ, c'est uniquement le PEE. Les sommes sur le PER ne sont pas déblocables par anticipation », rappelle Benjamin Pedrini.
Le seul cas lié à une perte d'emploi qui ouvre le droit au déblocage anticipé est précis : il faut avoir épuisé l'intégralité de ses droits à l'assurance chômage (ARE) sans avoir retrouvé d'activité.
En résumé, il est essentiel de comprendre les règles et les implications de l'épargne salariale en cas de licenciement, démission ou rupture conventionnelle pour prendre des décisions éclairées.
