Une sanction de 170 000 euros vient d’être prononcée à l’encontre de Refashion, l’éco-organisme en charge de la filière textile en France. Selon Reporterre, cette amende sanctionne le non-respect par l’organisme de ses obligations légales concernant la reprise des déchets textiles pour les années 2024 et 2025. Une confirmation officielle a été transmise par le ministère de la Transition écologique à l’AFP le 27 avril 2026.

Ce qu'il faut retenir

  • Une amende de 170 000 euros infligée à Refashion, éco-organisme de la filière textile, pour non-respect de ses obligations légales sur la reprise des déchets textiles en 2024 et 2025.
  • Le ministère de la Transition écologique a confirmé cette sanction le 27 avril 2026 auprès de l’AFP.
  • Refashion est tenu, par son cahier des charges, de reprendre gratuitement les déchets textiles collectés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont ceux des associations agréées.

Cette décision intervient après un contrôle des pouvoirs publics, qui ont constaté que Refashion n’avait pas honoré pleinement ses engagements. Selon les textes en vigueur, l’éco-organisme doit assurer la prise en charge de l’ensemble des déchets textiles issus des collectes organisées par les structures de l’ESS, sans frais pour ces dernières. Or, les investigations menées par les autorités ont révélé des lacunes dans l’application de cette obligation, notamment pour les années 2024 et 2025.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, le ministère de la Transition écologique a précisé que cette sanction s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), un dispositif visant à responsabiliser les acteurs économiques sur la fin de vie de leurs produits. « Les éco-organismes doivent garantir une collecte et un traitement efficaces des déchets pour lesquels ils sont agréés », a rappelé le ministère. Les associations de l’ESS, souvent en première ligne pour la collecte des vêtements usagés, dénoncent depuis plusieurs années le manque de moyens alloués par certains éco-organismes pour assumer leurs missions.

Parmi les acteurs concernés, certaines structures comme Le Relais ou Emmaüs ont vu leurs sites de collecte saturés en raison de cette défaillance. « Les bennes débordent, les vêtements s’entassent, et nous n’avons pas les moyens de gérer cette situation sans l’appui de Refashion », a souligné un responsable d’une association parisienne sous couvert d’anonymat. Ces difficultés ont poussé plusieurs collectivités locales à interpeller les pouvoirs publics pour trouver des solutions urgentes.

Et maintenant ?

Pour les mois à venir, les autorités devraient publier un bilan détaillé des actions correctives imposées à Refashion. Une évaluation des moyens déployés par l’éco-organisme pour rattraper son retard est également attendue d’ici la fin du deuxième trimestre 2026. Les associations de l’ESS, quant à elles, réclament une refonte des modalités de financement de la filière pour éviter de nouvelles sanctions et garantir une gestion durable des déchets textiles.

Cette amende rappelle les enjeux cruciaux de la gestion des déchets dans un secteur en pleine mutation. Avec une production textile mondiale en constante augmentation et des filières de recyclage encore fragiles, la pression sur les éco-organismes comme Refashion ne devrait pas faiblir dans les années à venir. Les prochains rapports annuels de l’ADEME sur la gestion des déchets textiles pourraient d’ailleurs apporter de nouveaux éléments sur l’évolution de la situation.

Refashion est tenu, conformément à son cahier des charges agréé par les pouvoirs publics, de reprendre sans frais tous les déchets textiles collectés par les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il s’agisse d’associations comme Le Relais ou Emmaüs. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) textile, qui impose aux éco-organismes de financer et d’organiser la collecte et le recyclage des vêtements usagés.