Le gouvernement a annoncé que les négociations entre syndicats et patronat sur l'assurance-chômage arrivent à leur dernière ligne droite ce mercredi 25 février, comme le rapporte Solina Prak, journaliste. L'objectif est de conclure un accord permettant de réaliser au moins 400 millions d'euros d'économies, principalement sur les ruptures conventionnelles, dont les indemnisations sont jugées trop coûteuses.
Selon l'Unédic, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, pour un montant total de 9,4 milliards d'euros. Le patronat propose de réduire la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Les allocataires de moins de 55 ans pourraient percevoir leurs allocations pendant 15 mois, et 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Les changements envisagés
Les autres paramètres, comme la durée minimale de travail et la période de référence d'affiliation (PRA), resteraient inchangés. Actuellement, trois tranches d'âge déterminent la durée maximale des allocations : moins de 55 ans (18 mois), 55-56 ans (22,5 mois) et 57 ans et plus (27 mois). Un durcissement de la dégressivité des allocations pour inciter les bénéficiaires à retrouver rapidement un emploi est également envisagé.
La CFDT propose, pour sa part, « un accompagnement personnalisé et renforcé post-rupture conventionnelle », avec des rendez-vous à six et douze mois, et « un abattement partiel des allocations » si le bénéficiaire ne met pas en œuvre son projet professionnel. Le projet d'avenant prévoit aussi un allongement de la durée minimale de travail pour les intermittents du spectacle : de 507 à 557 heures.
Les règles pour les travailleurs transfrontaliers
Une révision des règles pour les travailleurs transfrontaliers est également prévue, afin de corriger le déséquilibre entre prestations françaises et remboursements des pays voisins. Le déficit lié à ces travailleurs est estimé à 860 millions d'euros en 2024, précise le texte. Les négociations entre syndicats et patronat sur l'assurance-chômage sont donc cruciales pour l'avenir des ruptures conventionnelles.
Les prochaines étapes
Les prochaines étapes attendues sur ce sujet seront la conclusion des négociations entre syndicats et patronat, puis la mise en œuvre des changements décidés. Il est important de noter que les règles sur l'indemnisation et la dégressivité pourraient avoir un impact significatif sur les personnes touchées par les ruptures conventionnelles. Il conviendra donc de suivre de près les développements sur ce sujet.
La rupture conventionnelle est un accord entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail.
Les règles actuelles pour l'indemnisation des ruptures conventionnelles sont déterminées par l'âge du salarié et la durée de son contrat de travail.
