Une décision majeure est attendue demain au Parlement européen. La commission environnement doit en effet voter, ce vendredi 12 juin 2026, un texte qui prévoit la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). Une évolution qui, selon Le Monde, pourrait entraîner leur protection systématique par des brevets. Une perspective qui alerte profondément les acteurs français de la filière semences, l’un des secteurs les plus dynamiques du pays.

Ce qu'il faut retenir

  • La commission environnement du Parlement européen vote demain, 12 juin 2026, sur la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG).
  • Ces plantes pourraient être protégées par des brevets, une évolution redoutée par les semenciers et sélectionneurs français.
  • La filière semences française, très active, craint une restriction de l’accès aux variétés et une concentration du marché.
  • Les opposants dénoncent un risque de brevetabilité accrue et de dépendance accrue pour les agriculteurs.

Un texte controversé sur les nouvelles techniques génomiques

Le texte en discussion au Parlement européen vise à simplifier la réglementation des plantes issues des NTG, ces méthodes modernes de modification génétique qui permettent d’obtenir des caractéristiques spécifiques sans recourir aux techniques traditionnelles de transgenèse. Selon Le Monde, ces variétés pourraient désormais être protégées par des brevets, une mesure présentée comme une incitation à l’innovation par ses défenseurs. Pourtant, les opposants y voient une menace pour la biodiversité et la souveraineté alimentaire.

En France, où le secteur des semences représente un chiffre d’affaires de plus de 3,5 milliards d’euros et emploie directement près de 10 000 personnes, l’inquiétude est palpable. Les professionnels redoutent une concentration du marché au profit des grands groupes semenciers capables de déposer des brevets, au détriment des petites et moyennes entreprises et des sélectionneurs indépendants. « Si ces plantes deviennent brevetables, cela va verrouiller l’accès aux variétés », a alerté Laurent Griffon, président de la Fédération nationale des semences potagères et florales, cité par Le Monde.

Des craintes partagées par une filière déjà sous tension

La filière française des semences est l’une des plus performantes au monde, avec une position de leader sur de nombreuses espèces végétales. Pourtant, elle fait face à des défis structurels, notamment la concurrence internationale et les exigences croissantes en matière de durabilité. L’introduction des brevets sur les NTG pourrait, selon les professionnels, aggraver ces tensions en créant des barrières à l’entrée pour les nouveaux acteurs.

« Nous craignons une appropriation privée des ressources génétiques », a expliqué Marie-Christine Lemardeley, déléguée générale du Comité technique permanent de la sélection (CTPS), qui souligne que la France défend traditionnellement un modèle basé sur le partage des savoirs. « Les brevets pourraient limiter la liberté de sélection et imposer des redevances coûteuses aux agriculteurs », a-t-elle ajouté. Ces craintes rejoignent celles d’autres pays européens, où des mobilisations similaires ont déjà eu lieu.

Les enjeux économiques et éthiques du débat

Au-delà des questions de propriété intellectuelle, le débat touche aussi à la question de l’accès aux semences pour les agriculteurs. Les sélectionneurs indépendants et les coopératives pourraient se retrouver dans l’incapacité de développer de nouvelles variétés sans payer des licences exorbitantes. Une situation qui, selon les opposants au texte, irait à l’encontre des principes mêmes de la sélection végétale, qui repose sur la libre circulation des ressources génétiques.

« Ce n’est pas une question de progrès technologique, mais bien d’équilibre économique », a estimé Jean-Pierre Maugendre, porte-parole de la Confédération paysanne, qui craint une « marchandisation accrue de la nature ». Les partisans du texte, en revanche, mettent en avant la nécessité d’encourager l’innovation dans un contexte de transition agricole et climatique. Ils rappellent que l’Union européenne a déjà autorisé certains OGM sous réglementation stricte et que les NTG pourraient offrir des solutions face aux défis environnementaux.

Et maintenant ?

Si la commission environnement du Parlement européen adopte le texte en l’état, celui-ci devra ensuite être soumis au vote en séance plénière. Une adoption définitive pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026, selon les observateurs. D’ici là, les débats s’annoncent vifs, notamment au sein du Conseil européen et entre les États membres. La France, qui défend traditionnellement une approche restrictive en matière de brevets sur le vivant, pourrait jouer un rôle clé dans les négociations.

Quoi qu’il en soit, les professionnels de la filière semences appellent déjà à une réflexion plus large sur les modèles de propriété intellectuelle applicables aux plantes. « Il faut trouver un équilibre entre innovation et accès aux ressources », a conclu Griffon. Une tâche qui s’annonce d’autant plus complexe que les enjeux économiques et éthiques restent profondément opposés.

Le texte vise les techniques modernes de modification génétique, comme le CRISPR-Cas9, la mutagenèse dirigée ou l’épingle à cheveux, qui permettent de modifier le génome d’une plante sans introduire de gènes étrangers. Ces méthodes, contrairement aux OGM traditionnels, ne sont pas soumises aux mêmes règles strictes en Europe.

Les professionnels craignent une concentration du marché au profit des grands groupes capables de déposer des brevets, ce qui limiterait l’accès aux variétés pour les petits sélectionneurs et les agriculteurs. Ils redoutent aussi des redevances élevées et une restriction de la liberté de sélection.